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Avis n° 372832 du 18 décembre 2013
18 décembre 2013
Auteur : Conseil d'Etat
Journal officiel du 21 décembre 2013.
Circulation et séjour des personnes, visa uniforme, refus de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an en sa qualité de conjoint de Français.
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