L’accès aux soins

Les soins urgents

En attendant d’être affiliés à la protection universelle maladie (PUMa), les demandeurs d’asile peuvent bénéficier des soins urgents. Ces soins recouvrent :

• les soins dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à l’altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou de celui d’un enfant à naître ;
• les soins destinés à éviter la propagation d’une maladie à l’entourage ou à la collectivité ;
• tous les soins d’une femme enceinte et d’un nouveau-né : les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse, l’accouchement ;
• les interruptions de grossesse (volontaire ou pour motif médical).

 Pour en bénéficier, les demandeurs d’asile peuvent se rendre dans les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) situées dans les hôpitaux. Ils seront pris en charge par des médecins et des médicaments pourront leur être délivrés gratuitement.

Par ailleurs, certaines associations proposent des permanences d’accès aux soins dentaires, ophtalmologiques ou psychologiques sans qu’il soit nécessaire d’être assuré social.

Enfin, les maisons du département abritent souvent des services de protection maternelle et infantile (PMI) chargés du suivi régulier des enfants et de leur vaccination, et des centres de planification et éducation familiale à destination des femmes (information sur la contraception et suivi des maternités). Les demandeurs peuvent bénéficier de ces services avant même leur affiliation à la PUMa.

La protection universelle maladie (PUMa)

Les demandeurs d’asile peuvent bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa), ainsi que de la complémentaire santé solidaire (CSS) à compter d’un délai de 3 mois de résidence ininterrompue sur le territoire français. Ce délai de 3 mois s’applique uniquement aux adultes, les mineurs bénéficiant pour leur part du droit à une affiliation immédiate.

La PUMa permet au demandeur d’être pris en charge gratuitement pour tous ses frais médicaux et hospitaliers, pour lui, son/sa conjoint(e), ainsi que ses enfants.

Pour en bénéficier, le demandeur doit adresser sa demande à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son département de domiciliation. Il peut se faire aider dans cette démarche par le centre d’hébergement du dispositif national d’accueil au sein duquel il est hébergé ou par la structure de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA) chargée de lui proposer un accompagnement social, juridique et administratif pendant toute la durée de sa procédure d’asile.

Les droits à la CSS, ouverts sous condition de ressources, sont valables pour un an. À l’issue de cette période, il est nécessaire de demander leur renouvellement