Les accords bilatéraux
Une soixantaine d’accords bilatéraux signés par la France dans le champ du séjour et du travail sont actuellement en vigueur. Ces accords prévoient des règles spécifiques, qui diffèrent selon les accords.
Seuls les accords qui ont été ratifiés par les deux pays sont applicables et créateurs de droits pour les ressortissants des pays concernés.
Présentation générale des accords bilatéraux
La France a conclu des accords avec les pays d'émigration afin de mener dans le cadre d'un partenariat, une gestion cohérente des flux migratoires adaptée aux besoins de deux pays signataires et au profil migratoire du pays partenaire.
Une soixantaine d’accords bilatéraux signés par la France dans le champ du séjour et du travail sont actuellement en vigueur.
Les accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle
Certains accords bilatéraux prévoient des modalités particulières pour favoriser la mobilité professionnelle des ressortissants étrangers.
Les accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploi
Trois accords conclus avec l'Algérie, la Tunisie et le Maroc prévoient des stipulations particulières concernant la circulation, le séjour et le travail de leurs ressortissants.
Des États d'Afrique Sub-saharienne ont également signé ce type d'accord avec la France.