Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2009
Décembre 2009
Circulaire IMIC0900097C du 29 décembre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage (circulaire publiée au BO Immigration n° 1 du 30 janvier 2010)
Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d’application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation
Circulaire IMIA0900094C du 18 décembre 2009 relative à la jurisprudences du juge des référés du Conseil d’Etat en matière d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des départements d’outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
Décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination au comité consultatif placé auprès du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Circulaire IMIA0900093C du 3 décembre 2009 relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 13 novembre 2009 (circulaire publiée au BO Immigration n° 12 du 30 décembre 2009)
Décret n° 2009-1483 du 1er décembre 2009 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d’entrée requises
Novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 août 2001 portant création d’un traitement informatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires (rectificatif)
Circulaire IMIK0900092C du 24 novembre 2009 relative à la délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (article L. 313-14 du CESEDA, dans sa rédaction issue de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007) (circulaire publiée au BO Immigration n° 12 du 30 décembre 2009)
Circulaire IMIK0900091C du 23 novembre 2009 relative à la mise en œuvre des dispositions des articles L. 622-1 et L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) relatives à l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière
Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d’origine sûrs
Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Circulaire IMIM0900085C du 3 novembre 2009 relative à l’allocation temporaire d’attente (circulaire publiée au BO Immigration n° 11 du 30 novembre 2009)
Circulaire IMIK0900089C du 2 novembre 2009 relative à l’organisation du grand débat sur l’identité nationale
Octobre 2009
Circulaire IMIK0900086C du 28 octobre 2009 relative à la mise en place, à titre expérimental, de l’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle (PARP) » (circulaire publiée au BO Immigration n° 11 du 30 novembre 2009)
Décret n° 2009-1310 du 26 octobre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d’aide au retour géré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours d’intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s’engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles
Circulaire IMIC0900088C du 14 octobre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage (circulaire publiée au BO Immigration n° 10 du 30 octobre 2009)
Septembre 2009
Circulaire IMIK0900087C du 21 septembre 2009 relative aux conditions d’entrée dans l’espace Schengen des ressortissants d’Etats tiers détenteurs d’autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises
Décret n° 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle (JO du 15/09/2009)
Août 2009
Décret n° 2009-1073 du 26 août 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et avenant à cet accord (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008
Circulaire IMIM0900082NC du 26 août 2009 relative à la mise en circulation de nouveaux documents provisoires de séjour
Arrêté du 14 août 2009 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation (JO du 22/08/2009)
Circulaire IMIM0900078C du 3 août 2009 relative à la délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France
Juillet 2009
Circulaire IMIM0900079C du 31 juillet 2009 relative aux étrangers qui viennent en France suivre un stage
Arrêté du 31 juillet 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit (JO du 11/08/2009)
Circulaire IMIM0900076C du 31 juillet 2009 relative à l’accord-cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire ainsi que le protocole franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations et le protocole franco-tunisien en matière de développement solidaire, du 28 avril 2008. Mise en oeuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail (circulaire publiée au BO Immigration n° 9 du 30 septembre 2009)
Circulaire MENE0914305C du 28 juillet 2009 relative à l’extension de l’opération expérimentale « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration »
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique (JO du 4/08/2009)
Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JO du 4/08/2009)
Décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009 portant publication de l’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole en matière de développement solidaire (ensemble trois annexes) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signés à Tunis le 28 avril 2008 (JO du 26/07/2009)
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (JO du 14/07/2009)
Juin 2009
Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle pris en application de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JO du 2/07/2009)
Arrêté du 22 juin 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (JO du 2/07/2009)
Décision no 2009-218 du 10 juin 2009 relative à la gestion par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration des dossiers d’introduction de travailleurs étrangers
Décision no 2009-219 du 10 juin 2009 relative à la gestion par l'Office Français de l'lmmigration et de l'Intégration des dossiers d'étrangers devant séjourner sur le territoire français
Circulaire IMIC0900070C du 18 juin 2009 relative au prix de l’intégration et de soutien à l’intégration
Circulaire IMIM0900069C du 11 juin 2009 Lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial - Pratiques actuelles des préfectures en la matière (circulaire publiée au BO Immigration n° 6 du 30 juin 2009)
Circulaire IMIM0900066C du 4 juin 2009 Rôle du bureau du soutien opérationnel et du suivi en matière d’appui à la délivrance des laissez-passer consulaires et au placement en centre de rétention administrative (circulaire publiée au BO Immigration n° 6 du 30 juin 2009)
Mai 2009
Décision no 2009-202 du 29 mai 2009 relative au traitement automatisé de données relatives aux capacités d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, à l'utilisation de ces capacités et aux demandeurs d'asile qui y sont accueillis (voir le Bulletin officiel du 30 juin 2009 )
Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l’accueil des stagiaires étrangers (JO du 31/05/2009)
Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente (JO du 9/06/2009)
Loi n° 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (JO du 26/05/2009)
Loi n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (JO du 26/05/2009)
Loi n° 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (JO du 26/05/2009)
Loi n° 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (JO du 26/05/2009)
Circulaire IMIM0900065C du 20 mai 2009 Application de l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007 (circulaire publiée au BO Immigration n° 6 du 30 juin 2009)
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois (JO du 26/05/2009)
Circulaire IMIM0900064C du 19 mai 2009 Étrangers - Obligations de quitter le territoire français prises à l’encontre des ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne, des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse - Avis du Conseil d’Etat n° 315441 du 26 novembre 2008 (circulaire publiée au BO Immigration n° 6 du 30 juin 2009)
Circulaire IMIK0900063C du 13 mai 2009 Enregistrement audiovisuel des interrogatoires des étrangers en situation irrégulière placés en garde-à-vue : clarification des dispositions du code de procédure pénale (circulaire publiée au BO Immigration n° 5 du 30 mai 2009)
Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion (JO du 6/05/2009)
Avril 2009
Décret n° 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois (JO du 29/04/2009)
Mars 2009
Décret n° 2009-366 du 31 mars 2009 modifiant l’article R. 611-31 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JO du 2/04/2009)
Décret n° 2009-362 du 31 mars 2009 portant publication de la dénonciation du chapitre Ier de la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signée à Strasbourg le 6 mai 1963, et du deuxième protocole portant modification à la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg le 2 février 1993 (JO du 2/04/2009)
Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l’immigration et de l’intégration » à la dénomination « Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations » (JO du 27/03/2009)
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (JO du 27/03/2009) [art. 67]
Décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d’un Haut Conseil à l’intégration (JO du 27/03/2009)
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Rhône-Alpes (JO du 20/03/2009)
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (JO du 20/03/2009)
Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Poitou-Charentes (JO du 20/03/2009)
Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Picardie (JO du 20/03/2009)
Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Lorraine (JO du 20/03/2009)
Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Limousin (JO du 20/03/2009)
Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Franche-Comté (JO du 20/03/2009)
Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Auvergne (JO du 20/03/2009)
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire (JO du 19/03/2009)
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Nord - Pas-de-Calais (JO du 19/03/2009)
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Midi-Pyrénées (JO du 19/03/2009)
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Languedoc-Roussillon (JO du 19/03/2009)
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Centre (JO du 19/03/2009)
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne (JO du 19/03/2009)
Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JO du 18/03/2009)
Arrêté du 3 mars 2009 portant création d’un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration détachement) relatif à la gestion des procédures de demandes d’autorisation de travail des étrangers et à la réception des déclarations de détachement des salariés dont l’employeur est établi hors de France (JO du 28/04/2009)
Février 2009
Circulaire n° NOR IMIC0900058C du 27 février 2009 - Promotion du label diversité
Arrêté du 11 février 2009 modifiant l’arrêté du 31 mars 2008 portant application de l’article R. 348-4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 24/02/2009)
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l’arrêté du 23 mars 2007 fixant l’organisation du système de transmission des données énoncées à l’article R. 351-6 du code du travail
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l’arrêté du 23 mars 2007 fixant l’organisation du système de transmission des données énoncées à l’article R. 351-6 du code du travail (JO du 18/02/2009)
Circulaire n° NOR IMIM0900054C du 5 février 2009 relative aux conditions d’admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme coopérant avec les autorités administratives et judiciaires
Décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation spécifique de solidarité et l’allocation équivalent retraite (JO du 5/02/2009)
Arrêté du 3 février 2009 relatif à la création de l’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours d’intégration de jeunes étrangers méritants s’engageant dans des études supérieures en instituts universitaires de technologie, en sections de techniciens supérieurs, en licences professionnelles et en classes préparatoires aux grandes écoles (JO du 5/02/2009)
Janvier 2009
Circulaire IMIG0900055C du 30 janvier 2009 Dispositifs de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence (circulaire publiée au BO Immigration n° 3 du 3 avril 2009)
Circulaire IMIG0900051C du 7 janvier 2009 Regroupement familial - Article L. 411-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) - Condition de ressources (circulaire publiée au BO Immigration n° 1 du 30 janvier 2009)
Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JO du 4/01/2009)