Les Contrats Territoriaux d'Accueil et d'Intégration
Élus locaux : travaillons ensemble pour favoriser l’intégration des étrangers admis durablement au séjour, dont les réfugiés !
Depuis 2019, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales de signer des Contrats Territoriaux d’Accueil et d’Intégration (CTAI), pour favoriser l’intégration des personnes primo-arrivantes en situation régulière, dont les réfugiés, résidant sur leur territoire.
Il est de l’intérêt de tous, les étrangers primo‑arrivants aussi bien que les collectivités et leurs autres habitants, que ces personnes nouvellement installées s’intègrent le plus rapidement possible.
Les contrats territoriaux reposent sur une démarche de co-construction entre les services de la collectivité et ceux de la préfecture. Les contrats se construisent de façon agile, en partant d’un diagnostic partagé qui prend en compte les enjeux du territoire et les besoins des personnes étrangères.
Cette étape d’évaluation permet d’identifier les actions publiques à approfondir : emploi, logement, accès aux droits, apprentissage du français, l’accès aux soins et à la santé, mais aussi l’inclusion numérique, la mobilité et les liens avec la société civile.
Les contrats territoriaux permettent de :
- Répondre à l’enjeu général de cohésion sociale que représente une bonne intégration des étrangers en situation régulière sur le territoire
- Proposer une incitation financière aux collectivités pour soutenir les projets des élus en matière d’intégration
- S’appuyer sur l’expertise des acteurs locaux et leur connaissance du territoire
- Mieux prendre en compte les enjeux des territoires, les besoins spécifiques des personnes étrangères et favoriser la coordination locale entre les différents acteurs en matière d’intégration des étrangers
- Proposer des actions innovantes complémentaires aux dispositifs existants et au droit commun
- Inscrire les actions dans la durée en offrant un horizon pluriannuel de contractualisation
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Aujourd’hui, après 4 ans d’existence, les contrats territoriaux représentent :
- 44 territoires engagés : 28 communes (de toutes tailles), 13 métropoles ou EPCI , 2 conseils départementaux, 1 conseil régional
- 11 millions d’euros consacrés par l’État à l’accompagnement des collectivités en matière d’intégration en 2023
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.Comment s’engager dans une démarche de contractualisation ?
Rapprochez-vous de la préfecture de votre département ou de votre sous-préfet d’arrondissement pour un premier échange et bénéficier d’un accompagnement dans la conception de votre projet CTAI.
Les étapes clés :
- Une lettre d’intention du représentant de la collectivité pour exprimer sa volonté d’intégrer le dispositif des CTAI
- Un temps d’échange entre les services préfectoraux et la collectivité pour accompagner le projet de CTAI
- Un diagnostic partagé entre État et collectivité à l’échelle locale
- Une proposition de projet de contractualisation et une demande de financement
- Validation du projet et signature du CTAI entre l’État local et la collectivité.
Pour en savoir plus : https://accueil-integration-refugies.fr/les-contrats-dintegration-ctai/
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