L'immigration familiale
L’immigration familiale s’entend de la reconstitution de la cellule familiale sur le territoire national. L’étranger isolé aspire donc à être rejoint par son épouse et ses enfants.
Le dynamisme économique d’après-guerre, de l’Europe en général et de la France en particulier, a indéniablement été un facteur de développement de l’immigration. Les pouvoirs publics avaient initié des politiques d’encouragement d’immigration de travailleurs pour répondre aux besoins de main-d’œuvre qu’exprimait l’appareil productif livré à de fortes tensions liées à la reconstruction. Le reflux de l’immigration professionnelle, qui a coïncidé avec la fin des « trente glorieuses », a laissé place à l’immigration familiale.
A l’origine, l’immigration familiale s’est développée au fur et à mesure que la situation matérielle des migrants s’améliorait. Elle correspondait, avant de devenir l’un des modes les plus répandus de concrétisation des mouvements migratoires, au désir du travailleur de se « stabiliser » sur le territoire ; le retour au pays natal devenant difficile.
Le dispositif législatif s’est enrichi de plusieurs strates cumulées au gré des politiques publiques visant à accompagner, juguler et parfois freiner les mouvements migratoires. De cette législation, se dégagent néanmoins quelques constantes.
Outre les atteintes à l’ordre public, l’état de polygamie , qui heurte la conception française de la famille, est incompatible avec le droit au séjour. L’étranger ne peut séjourner en France s’il est établi qu’il est sur le territoire en situation de polygamie. La famille à laquelle le droit au séjour est ouvert est entendue au sens du Code civil. Elle regroupe les conjoints et les enfants dont la filiation légitime, naturelle ou adoptive est légalement établie. D’autres conditions, tenant à la communauté de vie (pour les conjoints de ressortissants français) ou à la contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant français (pour le parent étranger et français) sont notamment exigées.
- Les titres « vie privée et familiale » recouvrent :
- Le regroupement familial ;
- Le séjour de la famille des réfugiés, des protégés subsidiaires et des apatrides ;
- Les jeunes majeurs entrés mineurs en France ;
- Les liens privés et familiaux
- Les familles de Français (conjoints et parents d’enfants de Français)
- Les étrangers malades
- Les dispositifs proposés dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, le proxénétisme et les violences
Le document de circulation de l’enfant mineur n’est pas un titre de séjour, mais un document permettant de faciliter l’entrée sur le territoire de mineurs étrangers résidant en France.
Le regroupement familial
Le séjour de la famille des réfugiés, des protégés subsidiaires et des apatrides
Le séjour des mineurs étrangers
Le droit au séjour est ouvert aux mineurs étrangers. Des distinctions sont à faire selon leur modalité d'entrée sur le territoire.
Les mineurs étrangers peuvent également se voir délivrer un document de circulation.
Les conjoints de Français
Si plusieurs conditions sont respectées, le ressortissant étranger marié à un français reçoit de plein droit une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale ».
Le droit au séjour au titre des liens personnels et familiaux
Focus sur la « kafala »
Les législations de certains États du Maghreb, notamment celles de l’Algérie et du Maroc, fortement inspirées du droit musulman quant au statut des personnes et au droit de la famille, prohibent l’adoption telle qu’elle est organisée, avec tous ses attributs, par le Code civil français. Elles n’envisagent que des cas de transfert de l’autorité parentale : la kafala.
Les parents d’enfants français
Les parents d’enfants français qui remplissent les conditions légales peuvent être munis de plein droit d’une carte de séjour temporaire. Une carte de résident peut leur être délivrée. L’état de polygamie ou la menace à l’ordre public font obstacle à toute délivrance de titre de séjour.