Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2008

Décembre 2008

  Décret n° 2008-1481 du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d’asile (JO du 31/12/2008)

  Décret n° 2008-1459 du 30 décembre 2008 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) (JO du 31/12/2008)

  Circulaire IMIC0800049C du 30 décembre 2008   Révision générale des politiques publiques - résorption des stocks de dossiers de demandes de naturalisation par décret (circulaire publiée au BO Immigration n° 2 du 28 février 2009)

  Décret n° 2008-1381 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée (JO du 24/12/2008)

  Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d’un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d’une commission de labellisation (JO du 19/12/2008)

  Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques » (JO du 26/12/2008)

  Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique (JO du 11/12/2008)

  Circulaire IMIG0800046C du 8 décembre 2008   Entrée de la Confédération suisse dans l’Espace Schengen

  Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JO du 7/12/2008)

  Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d’accueil et d’intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) (JO du 11/12/2008)

  Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) (JO du 5/12/2008)

  Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (JO du 2/12/2008)

Novembre 2008

  Arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux compétences, en matière de nationalité, de l’ambassadeur de France en Allemagne (JO du 29 /11/2008)

  Circulaire IMIG0800044C du 20 novembre 2008   Accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007. - Mise en oeuvre des dispositions relatives à l’admission au séjour et au travail

  Recommandations du 17 novembre 2008 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au local de rétention de Choisy-le-Roi (JO du 25/11/2008)

  Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée (JO du 19/11/2008)

  Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres de transit (JO du 14/11/2008)

Octobre 2008

  Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement (JO du 1/11/2008)

  Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (JO du 1/11/2008)

  Circulaire IMII0800042C du 7 octobre 2008 Étudiants étrangers - Appréciation du caractère réel et sérieux des études

Septembre 2008

  Circulaire IMIK0800041C du 18 septembre 2008   Mise en oeuvre de la nouvelle politique d’immigration professionnelle

  Décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) (JO du 10/09/2008)

  Décret n° 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 (JO du 6/09/2008)

Août 2008

  Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres de transit (JO du 9/09/2008)

  Décret n° 2008-844 du 25 août 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Alger le 10 juillet 2007 (JO du 27/08/2008)

  Décret n° 2008-817 du 22 août 2008 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en matière de rétention administrative (JO du 23/08/2008)

Juillet 2008

  Arrêté du 31 juillet 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation (JO du 1er/08/2008)

  Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d’entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer français (JO du 1er/08/2008)

  Décret n° 2008-702 du 15 juillet 2008 relatif au droit d’asile (JO du 17/07/2008)

  Arrêté du 7 juillet 2008 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (JO du 16/07/2008)

Juin 2008

  Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat) (JO du 1er/07/2008)

  Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l’immigration et à l’intégration (JO du 28/06/2008)
 et rectificatif (JO du 26/07/2008)

  Décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l’immigration et à l’intégration (JO du 28/06/2008)

  Arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires (JO du 27/06/2008)

  Loi n° 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (JO du 20/06/2008)

  Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement (JO du 28/06/2008)

  Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix de l’intégration et un prix du soutien à l’intégration (JO du 26/06/2008)

  Décret n° 2008-545 du 11 juin 2008 relatif au conseil d’administration de l’Agence française de développement et modifiant l’article R. 516-13 du code monétaire et financier (JO du 12/06/2008)

  Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l’article R. 313-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JO du 13/06/2008)

  Arrêté du 3 juin 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Lorraine (JO du 11/06/2008)

  Décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d’état civil (JO du 4/06/2008)

Mai 2008

  Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (JO du 28/05/2008)

 Circulaire NOR/IMI/A/08/00027 du 27 mai 2008 relative à la mise en oeuvre du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (FER III)

  Loi n° 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l’approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (JO du 23/05/2008)

  Arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JO du 30/05/2008)

  Décision (2008/381/CE) du Conseil du 14 mai 2008 instituant un réseau européen des migrations (JOUE du 21/05/2008)

 Circulaire N°DHOS/F4/2008/150 du 2 mai 2008 relative à la facturation et au paiement des soins urgents délivrés en 2007 et 2008 à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles)

Avril 2008

  Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Picardie (JO du 31/05/2008)

  Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Limousin (JO du 31/05/2008)

  Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Basse-Normandie (JO du 30/04/2008)

  Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Champagne-Ardenne (JO du 30/04/2008)

  Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Poitou-Charentes (JO du 30/04/2008)

  Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Franche-Comté (JO du 30/04/2008)

  Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Aquitaine (JO du 30/04/2008)

  Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Auvergne (JO du 29/04/2008)

  Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation (JO du 24/04/2008)

  Décision du 10 avril 2008 relative à une demande d’agrément (JO du 18/04/2008)

Mars 2008

  Arrêté du 31 mars 2008 portant application de l’article R. 348-4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 3/05/2008)

  Décret n° 2008-224 du 6 mars 2008 modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif aux compétences du ministre chargé de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement (JO du 7/03/2008)

  Décret n° 2008-223 du 6 mars 2008 relatif aux compétences ministérielles en matière d’entrée et de séjour des étrangers et de droit d’asile (JO du 7/03/2008)

  Décret n° 2008-222 du 6 mars 2008 relatif au comité interministériel à l’intégration (JO du 7/03/2008)

Février 2008

  Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation (JO du 2/02/2008)

Janvier 2008

  Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration (JO du 7/02/2008)

  Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires (JO du 20/01/2008)

  Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse (JO du 20/01/2008)

  Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation (JO du 24/01/2008)

  Décret n° 2008-17 du 3 janvier 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion, signé à Port-Louis le 2 avril 2007 (JO du 6/01/2008)

  Décret n° 2008-16 du 3 janvier 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Port-Louis le 2 avril 2007 (JO du 6/01/2008)

  Décret n° 2008-6 du 2 janvier 2008 pris pour l’application de l’article L. 313-3 du code du travail de Mayotte (JO du 4/01/2008)