Réserve d'ajustement au Brexit

Présentation de la réserve d’ajustement au Brexit

Le 1^er février 2020, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a quitté l’Union européenne. A l’issue de ce retrait, des obstacles aux échanges transfrontaliers et aux principes de libre circulation sont apparus entre l’Union et le Royaume-Uni avec des conséquences financières lourdes et de grande ampleur pour les États membres.

Ainsi, la Commission européenne a établi le 6 octobre 2021 la réserve d’ajustement au Brexit (RAB) afin d’apporter un soutien pour pallier les conséquences économiques, sociales, territoriales et, le cas échéant, environnementales négatives du Brexit dans les différents États membres, en particulier les plus touchés par le retrait. Au titre de la réserve, la France dispose d’une enveloppe de 736 M€ (718 M€ hors assistance technique) pour couvrir une période allant du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2023.

Afin de garantir le bon fonctionnement de la gestion, un système de gestion et de contrôle a été défini en France autour de deux acteurs : l’organisme responsable de gestion (ORG) et les organismes délégués (OD).

L’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été désignée organisme responsable de gestion de la réserve.

Présentation des acteurs de la réserve d'ajustement au Brexit

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La direction générale des étrangers en France (DGEF) s’est vue déléguer la gestion du volet frontière de la réserve d’ajustement au Brexit.

Pour le volet frontière, la réserve couvre :

• les mesures destinées à garantir le bon fonctionnement des contrôles frontaliers, douaniers, sanitaires et phytosanitaires et de sécurité, du contrôle de la pêche, ainsi que la collecte des impôts indirects, notamment grâce à du personnel supplémentaire et sa formation, et des infrastructures ;
• les mesures en faveur de la réintégration des citoyens de l’Union ainsi que des personnes ayant le droit de séjourner sur le territoire de l’Union qui ont quitté le Royaume-Uni à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union.

Pour être éligible, le projet doit se dérouler entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2023. Contrairement aux autres fonds européens, un projet peut être achevé au moment du dépôt de la demande de subvention.

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