Décembre 2013
Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'immigration, l'intégration et l'asile de décembre 2013
Avis n° 367615 du 30 décembre 2013
Journal officiel du 4 janvier 2014.
Circulation et séjour des personnes, la procédure d’examen des demandes d’asile susceptibles d’être présentées par des étrangers, présents sur le territoire français sans être déjà admis à y séjourner.
Avis n° 371994 du 18 décembre 2013
Journal officiel du 21 décembre 2013.
Circulation et séjour des personnes, les décisions d’éloignement d’un étranger, constituent-elles des catégories de décisions distinctes ou une même catégorie mais susceptibles d’être fondées sur des bases légales différentes ?
Avis n° 372832 du 18 décembre 2013
Journal officiel du 21 décembre 2013.
Circulation et séjour des personnes, visa uniforme, refus de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an en sa qualité de conjoint de Français.
Décision du 16 décembre 2013 modifiant la liste des pays d'origine sûrs
Journal officiel du 28 décembre 2013