Avril 2013

Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'immigration, l'intégration et l'asile d'avril 2013


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3 avril 2013

Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité

Journal officiel du 4 avril 2013.

Le présent décret renouvelle pour cinq ans l'observatoire de la laïcité




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