Janvier 2013
Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'immigration, l'intégration et l'asile de janvier 2013
Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la r...
Arrêté du 25 janvier 2013
modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans...
Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l'aide au retour
Arrêté du 16 janvier 2013
relatif à l'aide au retour (JO du 19 janvier 2013)
Décret du 14 janvier 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Décret du 14 janvier 2013
portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de...
Décret du 14 janvier 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre le Gouvernement de la Républiq...
Décret n° 2013-43 du 14 janvier 2013
portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre le Gouvernement...
Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la modification de la liste des pays d'origine sûrs par décision du conseil d'administration de l'Office...
La présente circulaire est destinée à vous communiquer toutes les indications utiles quant aux conséquences à tirer de la décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), publiée le 4 janvier 2013 au Journal officiel, retirant le Mali de la liste des pays d'origine sûrs au sens du 2° de l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).