Accéder au menu
Accéder au contenu
Plan du site
Contacts

Direction générale des étrangers en France Ministère de l'Intérieur

Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2023
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2022
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2021
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2020
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2019
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2018
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2017
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2016
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2015
Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2014
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2013
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2012
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2011
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2010
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2009
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2008
Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2007
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Bulletins officiels

Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire

5 février 2013

Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire (J.O du 8 février 2013)

Info-ressources