Le séjour des mineurs étrangers

Le droit au séjour est ouvert aux mineurs étrangers. Des distinctions sont à faire selon leur modalité d'entrée sur le territoire.

Les mineurs étrangers peuvent également se voir délivrer un document de circulation.


La délivrance d'un titre de séjour aux jeunes majeurs, entrés mineurs en France

Les jeunes majeurs, entrés mineurs, peuvent se voir délivrer des cartes de séjour. Selon leur situation, le titre accordé diffère.



Les documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs

Les mineurs étrangers résidant en France ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour. A leur demande, il peut leur être délivré un document de circulation leur permettant uniquement d’entrer sur le territoire français et, plus généralement, aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans solliciter de visa.