Parcours de sortie de prostitution

Le Préfet peut délivrer une autorisation provisoire de séjour à l’étranger dont l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle a été autorisé par une commission départementale. Cette commission a pour mission de coordonner l’action en faveur des personnes prostituées au niveau départemental et de rendre un avis sur l’engagement des personnes dans le parcours de sortie de la prostitution.

Cette autorisation provisoire de séjour, qui ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle, est délivrée pour une durée de 6 mois. Elle est renouvelable pendant toute la durée du parcours sous réserve que l’intéressé continue de satisfaire aux conditions de délivrance. Elle ne peut excéder une durée totale de 24 mois.

L’intéressé devra justifier qu’il a cessé l’activité de prostitution.