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29 juin 2016
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-13-1...
Journal officiel du 30 juin 2016.
29 juin 2016
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-13-2...
Journal officiel du 30 juin 2016.
20 juin 2016
Arrêté du 20 juin 2016 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portan...
Journal officiel du 29 juin 2016.
10 juin 2016
Décision du 10 juin 2016 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dé...
Journal officiel du 23 juin 2016.
8 juin 2016
Décision du 8 juin 2016 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dén...
Journal officiel du 11 juin 2016.
30 mai 2016
Arrêté du 30 mai 2016 relatif aux exigences minimales de l'administration pour l'installation de sas utilisant le traitement automatisé de donné...
Journal officiel du 04 juin 2016.
20 mai 2016
Arrêté du 20 mai 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil de demandeurs d'asile
Journal officiel du 31 mai 2016.Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres...
20 avril 2016
Décret n° 2016-487 du 20 avril 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la Républiqu...
Journal officiel du 22 avril 2016.
8 avril 2016
Décret n° 2016-414 du 6 avril 2016 portant modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
Journal officiel du 08 avril 2016.
Le décret modifie les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement PARAFE, complète les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées et prévoit l'édiction d'un arrêté par le ministre de l'intérieur pour fixer les exigences minimales à respecter lors de la mise en place de sas utilisant le traitement dans les aéroports, les ports et les gares.
29 mars 2016
Décret n° 2016-377 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaum...
Journal officiel du 31 mars 2016.