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Arrêté du 20 mai 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil de demandeurs d'asile

20 mai 2016
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 31 mai 2016.

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’État est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.