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23 mars 2013
Arrêté du 21 mars 2013 pris en application des dispositions de l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'...
Journal officiel du 23 mars 2013.
Modification de la durée initiale du récépissé valant document provisoire de séjour délivré aux demandeurs d’asile qui justifient de l’enregistrement de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
18 mars 2013
Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire...
Journal officiel du 21 mars 2013
15 mars 2013
Décret du 14 mars 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme NGUYEN (Muriel)
Journal officiel du 15 mars 2013
13 mars 2013
Arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'...
Journal officiel du 21 mars 2013
10 mars 2013
Décret n° 2013-202 du 7 mars 2013 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Qué...
Journal officiel du 10 mars 2013
6 mars 2013
Décret du 4 mars 2013 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France
Journal officiel du 6 mars 2013
28 février 2013
Décision du 26 février 2013 modifiant la décision du 21 février 2013 portant délégation de signature - direction de l'accueil, de l'intégrati...
Journal officiel du 28 février 2013
13 décembre 2012
Délibération n° 2012-464 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet de décret portant modification des conditions d'accès à certains tra...
Journal officiel du 13 août 2013