Appels à projets complémentaires FER pour 2013 - Accueil et accompagnement des demandeurs d'asile - Intégration des bénéficiaires d'une protection internationale
Le service de l'asile du ministère de l'intérieur (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration), autorité responsable du Fonds européen pour les réfugiés (FER), et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), chargé de la mise en œuvre du réseau des structures de premier accueil des demandeurs d'asile, vous informent du lancement concomitant de deux appels à projets.
L'appel à projets complémentaire du service de l'asile vise la mesure A « Accueil et accompagnement des demandeurs d'asile » du programme 2013 du FER et en particulier les volets non couverts par l'appel à projets initial lancé en août dernier. Cet appel à projets complémentaire vise également la mesure B « Intégration des bénéficiaires d'une protection internationale ». L'appel à projets de l'OFII a pour objet la sélection des plates-formes de premier accueil.
Pour garantir l'obtention des financements adéquats, les candidats potentiels au titre du premier accueil des demandeurs d'asile sont invités à se mobiliser sur les deux appels à projets.
Afin de sécuriser la situation financière des plates-formes d'accueil des demandeurs d'asile, les conditions de versement de la subvention de l'OFII seront améliorées. En outre, une amélioration sera recherchée dans le lancement des contrôles, et par conséquence dans les délais de versement du solde de la subvention du FER.
Les deux appels à projets, publiés ce jour, sont consultables sur les sites internet du SGII
( www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration
) et de l'OF11 ( www.ofii.fr
).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 novembre 2012.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser au service de l'asile, pour ce qui concerne l'appel à projets complémentaire FER (Thomas PEGUY, 01 72 71 65 46, asile-d3[at]immigration-integration.gouv.fr ) et à l'OFII pour son appel à projets (Ahmed CHTAIBAT, 01 53 69 53 04, dna.vada[at]ofïi.fr ).
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