Intégration

Les organismes de certification

Conformément à l’article 1er du décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d'un label qualité intitulé « Français...

Historique du droit de la nationalité française

Le droit de la nationalité française s’est construit au fil des siècles parallèlement à la construction de la nation française. Il a évolué en fonction des intérêts démographiques, économiques et politiques de la France.

Ce droit repose sur une combinaison originale du droit du sang (naître d’un parent Français) et du droit du sol (être né sur le territoire français).



Séminaire européen - Les dispositifs d’accueil des primo-arrivants mis en place au sein de l’Union européenne les 18 et 19 avril 2013, à Paris
11 mars 2013

Séminaire européen - Les dispositifs d’accueil des primo-arrivants mis en place au sein de l’Union européenne les 18 et 19 avril 2013, à Paris

Un séminaire européen sur « Les dispositifs d’accueil des primo-arrivants mis en place au sein de l’Union européenne » se tiendra les 18 et 19 avril 2013, à Paris.



Le fonds européen d'intégration (FEI) et le nouveau fonds asile, migration et intégration (FAMI)

Le fonds européen d’intégration (FEI) a été institué par la décision n° 435/2007 du Conseil du 25 juin 2007 portant création du fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne (UE) pour la période 2007-2013 pour répondre au constat selon lequel l’intégration des ressortissants de pays tiers est un élément clé dans la cohésion sociale et économique des Etats membres de l’UE.



23 février 2016

Appels à projets

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