Fonds européens

Nouvelle vague de sélection des demandes de subvention  FAMI et FSI – date limite de dépôt au 1er décembre 2014

Une nouvelle sélection des projets en comité thématique aura lieu en février 2015. Les dossiers présentés à cette occasion devront avoir été déposés au plus tard le 1er décembre 2014.

Après passage en comité thématique, la programmation définitive des dossiers par décision du Comité de programmation aura lieu en mars - avril 2015 (sous-réserve de validation des programmes par la Commission européenne).

Le texte de l’appel à projets, le formulaire de demande de subvention et son annexe financière ont été actualisés afin, d’une part, de prendre en compte certains ajustements de forme en cohérence avec les programmes nationaux transmis à la Commission européenne en août 2014 et, d’autre part, de fournir une présentation plus optimale des critères d’éligibilité et des modalités de sélection des projets.

Pour rappel, l’appel à projets est ouvert en continu sur toute la période de programmation (2014-2020). Les dossiers de demande de subvention peuvent donc être déposés à tout moment. Les dates limite de dépôt de dossiers permettent d’échelonner la programmation.  A compter de l’année 2015, au moins deux comités thématiques et deux comités de programmation se tiendront annuellement. Un calendrier des comités de l’année 2015 et des dates limites de dépôt des dossiers est en cours d'élaboration et sera mis en ligne dans les meilleurs délais

Nouvelle vague de sélection des demandes de subvention  FAMI et FSI – date limite de dépôt au 1er décembre 2014

Une nouvelle sélection des projets en comité thématique aura lieu en février 2015. Les dossiers présentés à cette occasion devront avoir été déposés au plus tard le 1er décembre 2014.

Après passage en comité thématique, la programmation définitive des dossiers par décision du Comité de programmation aura lieu en mars - avril 2015 (sous-réserve de validation des programmes par la Commission européenne).

Le texte de l’appel à projets, le formulaire de demande de subvention et son annexe financière ont été actualisés afin, d’une part, de prendre en compte certains ajustements de forme en cohérence avec les programmes nationaux transmis à la Commission européenne en août 2014 et, d’autre part, de fournir une présentation plus optimale des critères d’éligibilité et des modalités de sélection des projets.

Pour rappel, l’appel à projets est ouvert en continu sur toute la période de programmation (2014-2020). Les dossiers de demande de subvention peuvent donc être déposés à tout moment. Les dates limite de dépôt de dossiers permettent d’échelonner la programmation.  A compter de l’année 2015, au moins deux comités thématiques et deux comités de programmation se tiendront annuellement. Un calendrier des comités de l’année 2015 et des dates limites de dépôt des dossiers est en cours d'élaboration et sera mis en ligne dans les meilleurs délais

Un appel à projets permanent a été publié le 14 avril 2014 afin de permettre à des porteurs de projet de bénéficier de financements relevant du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI). En complément de cet appel à projet permanent, le présent appel à projet restreint porte sur le dispositif de premier accueil des demandeurs d'asile au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015. Compte-tenu de l'approbation du programme FAMI par la Commission européenne le 20 mars 2015, des flux de demandeurs d’asile et des besoins locaux en termes d’accueil de ce public, ainsi que de la mise en œuvre de la réforme de l’asile à compter du 1er septembre 2015, la Direction générale des étrangers en France souhaite affecter une partie des crédits du FAMI pour le financement en 2015 de plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile. L’objectif est de sélectionner des plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile dans les territoires non-couverts par la dernière vague d’instruction des dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets permanent du FAMI. Il s’agit de sélectionner des plateformes plus rapidement que si elles s’inscrivaient dans l’appel à projet permanent qui connait un calendrier d’instruction, de programmation et de conventionnement plus étalé dans le temps. L'échéance de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 31 juillet 2015. A titre prévisionnel, après passage en comité thématique, la programmation des dossiers par décision du comité de programmation aura lieu en septembre 2015.