Nouvelle vague de sélection des demandes de subvention FAMI et FSI – date limite de dépôt au 1er décembre 2014
Une nouvelle sélection des projets en comité thématique aura lieu en février 2015. Les dossiers présentés à cette occasion devront avoir été déposés au plus tard le 1er décembre 2014.
Après passage en comité thématique, la programmation définitive des dossiers par décision du Comité de programmation aura lieu en mars - avril 2015 (sous-réserve de validation des programmes par la Commission européenne).
Le texte de l’appel à projets, le formulaire de demande de subvention et son annexe financière ont été actualisés afin, d’une part, de prendre en compte certains ajustements de forme en cohérence avec les programmes nationaux transmis à la Commission européenne en août 2014 et, d’autre part, de fournir une présentation plus optimale des critères d’éligibilité et des modalités de sélection des projets.
Pour rappel, l’appel à projets est ouvert en continu sur toute la période de programmation (2014-2020). Les dossiers de demande de subvention peuvent donc être déposés à tout moment. Les dates limite de dépôt de dossiers permettent d’échelonner la programmation. A compter de l’année 2015, au moins deux comités thématiques et deux comités de programmation se tiendront annuellement. Un calendrier des comités de l’année 2015 et des dates limites de dépôt des dossiers est en cours d'élaboration et sera mis en ligne dans les meilleurs délais