Juin 2014
Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers de juin 2014.
27 juin 2014
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territo...
Journal officiel du 05 juillet 2014
27 juin 2014
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le terri...
Journal officiel du 05 juillet 2014
27 juin 2014
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoir...
Journal officiel du 05 juillet 2014
26 juin 2014
Décision du 26 juin 2014 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Journal officiel du 2 juillet 2014
26 juin 2014
Avis sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national
Journal officiel du 8 juillet 2014
24 juin 2014
Décret n° 2014-676 du 24 juin 2014 relatif à l'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention
Journal officiel du 26 juin 2014.
Les articles 1er à 6 du présent décret modifient les articles R. 553-14-4 à R. 553-14-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui fixent les modalités d’accès des associations humanitaires aux lieux de rétention: ils ont pour objectif d’assouplir ces conditions d’accès.
20 juin 2014
Décision du 20 juin 2014 modifiant la décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Journal officiel du 05 juillet 2014
13 juin 2014
Décret du 13 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - Mme WILS-MOREL (Christine)
Journal officiel du 14 juin 2014
3 juin 2014
Décret n° 2014-575 du 3 juin 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Ré...
Journal officiel du 5 juin 2014
1 juin 2014
Arrêté du 1er juin 2014 portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-05 du code de...
Journal officiel du 19 juin 2014