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Avis sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national. Etat des lieux un an après la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers (dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation)
26 juin 2014
Auteur : Commission nationale consultative des droits de l’homme
Journal officiel du 8 juillet 2014
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