Réunion des préfets
Intervention de M. Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Hôtel de Beauvau
- Seul le prononcé fait foi -
Mesdames et Messieurs les préfets,
Valérie PECRESSE vient de vous présenter les orientations et les paramètres du projet de loi de finances pour 2012, et je l'en remercie. Je vais maintenant vous présenter les éléments les plus significatifs qui sous-tendent le budget du ministère de l'intérieur ; sachez que je les présenterai aux organisations syndicales du ministère lundi prochain.
C'est un exercice traditionnel en cette période de rentrée, mais je vous demande d'y prêter une attention particulière tant il revêt, cette année, une importance cruciale en raison des tensions qui parcourent l'économie mondiale.
Ces derniers mois ont, en effet, été marqués par la dégradation de la notation des finances publiques de plusieurs de nos partenaires : la Grèce, bien sûr, mais aussi l'Espagne et le Portugal en avril, les Etats-Unis au début du mois de septembre, l'Italie, la semaine dernière.
La situation de certains de ces pays est effectivement grave et les plans d'ajustement qui y sont annoncés sont draconiens.
Cette situation n'est pas, cette situation ne doit pas devenir celle de la France.
Si notre Gouvernement garde, aujourd'hui, les moyens d'agir, c'est qu'il fait l'effort depuis 2007 pour combiner ses priorités politiques avec la maîtrise des dépenses publiques, pour faire des réformes structurelles.
J'en veux pour preuve la conduite, depuis quatre ans, de la révision générale des politiques publiques, qui permet aux administrations d'être plus efficaces à moindre coût, en ajustant leurs missions et leur organisation. Elle a pourtant été décriée ; aujourd'hui, nous sommes nombreux à nous féliciter qu'elle ait été conduite.
Le Gouvernement en fait la preuve, aujourd'hui encore, avec ce projet de loi de finances pour 2012, à la fois porteur d'actions publiques et inscrit dans un cadre budgétaire discipliné.
Non, l'Etat ne se désengage pas. Il se pose cependant la question de l'utilité et de la pertinence de chacun de ses engagements. Il traque les dépenses inutiles, indues ou obsolètes. Il refuse l'immobilisme. Systématiquement, il pose la question de savoir si on peut maintenir, voire améliorer la qualité des prestations avec des coûts moindres.
Non, l'année 2012 n'est pas synonyme de budget de rigueur mais, plus que jamais, de rigueur dans l'utilisation des fonds publics.
Mesdames et Messieurs les préfets, mon discours est un discours de lucidité et de mobilisation. En matière de finances publiques, le Gouvernement attend de vous de la ténacité, de la détermination : vous devez relever, sans faux-semblants, le défi de la maîtrise des dépenses publiques.
C'est un enjeu de souveraineté nationale dans une économie mondialisée.
C'est une obligation de l'Etat envers ses citoyens dans un contexte de crise où ils doivent pouvoir compter sur sa protection.
C'est le devoir de notre génération qui ne peut hypothéquer l'avenir des générations futures en leur léguant un pays ruiné.
Votre rôle, dans ce contexte, n'est pas seulement d'être rigoureux dans la gestion des deniers publics qui vous sont directement confiés, il est aussi de faire en sorte que les dépenses publiques sur lesquelles vous avez à vous prononcer, directement ou indirectement, lorsqu'il s'agit de programmer des subventions d'investissement de l'Etat, ou de contrôler les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, par exemple, soient pertinentes ; il est enfin, et peut-être surtout, de porter la parole en responsabilisant les acteurs, en luttant contre le discours misérabiliste ambiant sur les moyens supplémentaires.
Vous devez insuffler à vos partenaires, qu'ils soient fonctionnaires, élus ou forces vives du monde agricole ou industriel, un esprit de mobilisation pour maîtriser les dépenses publiques sans dégrader la qualité du service au public. Tout ne se réduit pas à la question de l'augmentation des moyens.
I - Se conduire en acteur public responsable, c'est précisément la ligne qui sous-tend le budget du ministère de l'intérieur pour l'année 2012.
Tout en prenant sa part de l'effort demandé à l'ensemble des administrations, notre ministère conserve les moyens de remplir ses missions et de financer ses priorités.
Pris dans sa totalité, le budget du ministère de l'intérieur représente, en 2012, 25,5 milliards d'euros.
Le plafond d'emplois du ministère est, quant à lui, de 280.534 équivalents temps plein travaillés.
Mobilisant les 2/3 du budget du ministère avec 17,1 milliards d'euros, c'est la mission Sécurité qui constitue la dominante budgétaire.
Le plafond d'emplois de la mission Sécurité est ainsi de 239.597 équivalents temps plein travaillés, qui se répartissent en 143.714 emplois pour la police et 95.883 emplois pour la gendarmerie. Cela représente, concrètement, la suppression de 3.148 emplois dans les forces de sécurité : 1.682 dans la police et 1.466 dans la gendarmerie.
Dans ce contexte difficile, j'ai souhaité, mais par redéploiement, lancer deux plans non prévus initialement par le budget triennal 2011-2013 :
- il s'agit, d'abord, d'un plan en faveur des véhicules, afin que les forces de sécurité disposent, en 2012, de 4.400 véhicules neufs, qui seront commandés fin 2011 et en 2012. C'est un effort de 100 millions d'euros, effort qui permettra d'augmenter de 70% le nombre de véhicules livrés par rapport à 2010. Il contribuera à la visibilité des forces de sécurité sur la voie publique, puisque j'ai demandé aux directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale d'orienter cet effort de façon très significative vers les véhicules sérigraphiés. Vous voyez donc qu'il est possible d'augmenter les moyens des services opérationnels dans un contexte budgétaire contraint ;
- il s'agit, ensuite, d'un plan immobilier afin d'accélérer certaines rénovations nécessaires ayant échappé à l'effort soutenu d'investissement et de mise à niveau conduit depuis 10 ans. L'effort, par rapport à ce qui était prévu initialement, représentera 40 millions d'euros pour les commissariats de police, et 23 millions d'euros pour les casernes domaniales de gendarmerie, notamment pour la gendarmerie mobile.
Je vous demande d'expliquer, d'illustrer auprès des fonctionnaires de police et des militaires de gendarmerie, mais aussi auprès des élus de votre département, ces efforts en faveur des véhicules opérationnels et de l'immobilier de nos forces.
Concernant, l'administration générale et territoriale de l'Etat, je souhaite, surtout, attirer votre attention sur le ralentissement des réductions d'emploi dans les préfectures. Ces réductions ne concerneront, en 2012, que 365 emplois, presque moitié moins que les 700 suppressions annuelles prévues lors de la négociation du premier budget triennal en 2008. C'est un vrai signal envoyé aux préfectures, notamment de département, et je vous demande de le mettre en valeur auprès des agents.
Cela permettra, notamment, de faciliter le déploiement de la nouvelle application de gestion des étrangers AGDREF ; c'est pourquoi j'ai demandé au secrétaire général de prendre en compte la charge nouvelle qui pèsera sur les préfectures les plus exposées dans la répartition des 110 emplois spécifiquement dédiés à cette mission.
Sans trop m'écarter des sujets budgétaires, je souhaite rappeler les propos que j'ai tenus lors de l'inauguration de la préfecture d'Ile-de-France concernant la collégialité, qui doit permettre aux échelons régionaux et départementaux de mettre en cohérence et de piloter les politiques gouvernementales, et donc de bâtir ensemble les choix financiers correspondant.
La collégialité est une condition du succès de la régionalisation accrue ; elle suppose que deux conditions soient toujours réunies : des échanges fréquents et approfondis entre les préfets, qui doivent être unis et rassemblés, et un lien fort entre les directeurs régionaux et les préfets de département. Ces deux conditions, je le sais, ne sont pas toujours et partout vérifiées, et je demande aux préfets de région de bien vouloir y remédier.
Un mot, maintenant, sur le budget de l'immigration et son principal enjeu, les dotations pour l'accueil des demandeurs d'asile.
La dotation initiale de ce programme a été améliorée de 80 millions d'euros pour 2012. Ce rebasage nous permettra de poursuivre l'amélioration du pilotage budgétaire engagée en 2011, qui vous a permis, grâce à la mobilisation du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, de bénéficier de vos dotations à temps. Vos demandes de financement des CADA et des dépenses d'hébergement d'urgence ont, en effet, à ce jour, toutes été satisfaites, et je souhaite que vous répartissiez et notifiiez ces crédits rapidement ; à la fin du mois de septembre, les opérateurs de l'asile devront tous avoir reçu tous les crédits.
II - Je voudrais maintenant vous indiquer la ligne à tenir en matière de politique migratoire.
Pour ce qui concerne l'immigration clandestine, les éloignements, je suis frappé par la disparité des résultats selon les départements : certains ont su réagir et mobiliser tous les acteurs, et je les en remercie ; d'autres, non. Je demande donc aux premiers de poursuivre leurs efforts ; je demande aussi à ceux qui ont du retard de mobiliser leurs équipes pour parvenir à atteindre le nouvel objectif, en utilisant toutes les potentialités du cadre offert par la nouvelle loi.
Je suis ces résultats, mois par mois, département par département. Je sais que votre tâche est difficile. Elle est aussi indispensable pour la cohésion de notre pays. Je compte sur chacun pour assumer pleinement cette responsabilité et je saurai en tirer les conclusions.
Je suis, d'autre part, frappé par la faiblesse relative des éloignements volontaires dans la structure des résultats. Or, les retours aidés font partie intégrante de notre politique contre l'immigration irrégulière. Ils sont plus faciles à mener, moins coûteux, et ils constituent un soutien pour l'étranger de retour dans son pays. Je vous demande donc de travailler davantage avec l'OFII ; j'y reviendrai.
Vous devez communiquer. Expliquez vos décisions. Ne laissez jamais les associations de défense caricaturer vos décisions, vous attaquer sans réagir. C'est important pour vous, pour vos services, pour l'action de l'Etat.
En matière d'immigration légale, je constate que le nombre de titres professionnels est en diminution. C'est un bon résultat, qui reflète votre mobilisation pour laquelle je vous remercie. Il faut poursuivre dans cette voie et continuer de piloter finement l'action des services de la main d'œuvre étrangère.
J'attire en revanche votre attention sur un sujet pour lequel les résultats ne sont pas satisfaisants : les changements de statut, qui permettent à un étudiant étranger, parfois abusivement, d'obtenir un titre de séjour de travail. Vous savez qu'il s'agit d'une source importante de l'immigration professionnelle. Xavier BERTRAND et moi-même vous avons demandé que le nombre de ces changements de statut diminue. Or, la baisse du nombre des changements de statut est insuffisante. Cela doit changer.
Mais vous devez expliquer aux chefs d'entreprise, aux établissements d'enseignement supérieur, aux étudiants, la politique suivie, pour éviter les généralisations et les caricatures.
Je voudrais enfin vous dire quelques mots sur notre système d'asile. Ce système est en danger : l'explosion de la demande d'asile, depuis trois ans, sature l'ensemble de notre dispositif.
Le droit d'asile est un trésor national. Mais c'est justement pour cette raison que nous ne pouvons pas tolérer qu'il soit détourné par des demandes infondées, formulées en réalité à des fins de migrations économiques.
Dans l'immédiat, je vous demande d'abord de porter l'effort sur l'éloignement des déboutés.
La France accueille les demandeurs d'asile et met à leur disposition une procédure d'examen de leur demande qui est loyale, patiente et contradictoire ; la France protège les réfugiés. Mais les déboutés du droit d'asile, au terme de cette procédure, deviennent des étrangers en situation irrégulière comme les autres.
Je souhaite donc, comme vous le savez, qu'une information systématique soit faite dans chaque CADA sur le dispositif de l'aide au retour volontaire. A ma demande, l'OFII organisera, entre octobre et novembre, un plan de visite systématique des CADA. Je vous demande d'être représentés à chacune de ces visites, que vous devez organiser avec les directions territoriales de l'OFII.
Je souhaite, ensuite, que l'administration retrouve une marge de manœuvre quant à l'hébergement des demandeurs d'asile. Ils bénéficient d'un hébergement financé par l'Etat et nous devons nous en féliciter. Mais ce droit ne peut pas être compris comme un accord donné aux logiques de regroupement communautaire que nous enregistrons actuellement dans certaines villes. Je vous demande donc de mieux respecter l'instruction qui vous a été donnée de remettre à l'administration centrale 30% des places de CADA libérées. Je sais que cet effort est difficile dans un contexte de saturation de nos capacités, mais il est nécessaire. Je vous demande d'y parvenir avant la fin de cette année et demande à Stéphane Fratacci de préparer des instructions détaillées sur ce sujet qui vous parviendront rapidement.
La lutte contre les fraudes est un élément à mes yeux insuffisamment exploré de notre politique d'immigration. Les ressortissants étrangers ont des droits, notamment le droit de bénéficier de prestations sociales. Mais ces droits sont subordonnés à des conditions et je souhaite que le respect de ces conditions fasse l'objet de vérifications, et que les détournements soient sanctionnés.
C'est un sujet sur lequel la coopération entre les préfectures et les organismes sociaux doit être exemplaire. L'obstacle du secret professionnel a été levé par un article de la LOPPSI, pour les échanges d'informations : il vous appartient de faire en sorte que cette souplesse nouvelle ouverte par la loi se traduise par des améliorations concrètes dans les échanges quotidiens entre services. Vous devez, avec le procureur de la République, réunir régulièrement le CODAF pour vous en assurer.
J'ai de plus demandé à Michel Bart d'accélérer le chantier informatique qui permettra l'interconnexion de la base AGDREF avec les bases de données des organismes sociaux. C'était une mesure prévue par la RGPP.
Je voudrais maintenant évoquer l'accès à la nationalité. Je vous ai adressé, le 24 août dernier, une instruction vous demandant de renforcer le contrôle de la condition d'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité. Vous disposez, en effet, d'un important pouvoir d'appréciation pour écarter des candidats à la nationalité française qui présentent des défauts d'assimilation à notre société, malgré une maîtrise suffisante du français.
Il faut être attentif au respect de nos valeurs, parmi lesquelles j'insiste sur le respect de l'égalité entre les hommes et les femmes ou le respect de la loi française. Ces mois derniers, j'ai été amené à m'opposer à plusieurs procédures d'acquisition de la nationalité pour défaut d'assimilation ou pour indignité. Dans le cas où une personne souscrit une déclaration de mariage et ne respecte pas nos valeurs, vous devez lancer sans hésiter une procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité française. Pour me permettre de prendre le décret d'opposition, vous devez constituer des dossiers robustes réunissant des éléments de preuve aussi précis que possible. Et je vous soutiendrai.
III - Sur le thème de la sécurité, j'attends de vous une mobilisation encore plus forte.
Là aussi, certains départements enregistrent de bons résultats, y compris dans un contexte difficile que je sais prendre en compte, et d'autres non. Les résultats du mois de septembre sont encourageants, mais l'année 2011 est encore incertaine et dépendra des efforts que vous saurez conduire dans les semaines qui viennent.
S'agissant de la sécurité publique, il s'agit de créer les conditions de l'émergence d'un climat de sécurité, dans nos villes comme dans nos campagnes, de jour comme de nuit.
Il faut rendre les forces de sécurité toujours plus présentes et plus visibles sur la voie publique.
Nous avons pour cela développé plusieurs dispositifs destinés à apporter aux policiers et aux gendarmes déployés sur le terrain le renfort de volontaires formés aux métiers de la sécurité.
Je pense, d'abord, à l'augmentation du recours aux réservistes de la police et de la gendarmerie nationale. Grâce à cette mobilisation, les renforts estivaux sur les zones de vacances se sont notamment passés sans difficulté. Ce dispositif fera l'objet d'une évaluation nationale avant sa prolongation en 2012.
Je pense, ensuite, au mécanisme dit d' « optimisation opérationnelle », créé pour permettre le rachat d'heures supplémentaires pour les policiers et de jours de congés pour les gendarmes afin d'augmenter leur disponibilité opérationnelle.
Il est, à mes yeux, incompréhensible que, dans plusieurs départements, la consommation des crédits libérés pour le dispositif prévu pour les policiers n'ait commencé que début septembre. Plusieurs d'entre vous ont été personnellement sensibilisés sur cette situation. Je ferai, dans quelques jours, un nouveau point, et les crédits sans emploi de certains départements seront réaffectés aux préfets qui se sont mobilisés.
Pour accroître la présence des forces de sécurité sur la voie publique, un nouveau concept a été développé : les patrouilleurs.
Depuis la généralisation de ce dispositif à l'ensemble du territoire le 1er juillet dernier, le nombre de patrouilles sur le terrain a progressé de 5%.
C'est un bon début, et je vous en remercie, mais il n'est pas encore suffisant.
Vous devez donc vous engager dans cette réforme, aux côtés de votre directeur départemental de la sécurité publique. C'est pourquoi je vous demande d'établir, à échéance régulière, un point précis du déploiement des patrouilleurs, et tout particulièrement des patrouilleurs à pied.
Bien que n'étant pas directement concernés par le dispositif des patrouilleurs, les gendarmes doivent, eux aussi, accentuer leur présence et leurs contacts sur le terrain. Là encore, je compte sur vous pour dresser un point régulier et précis de la couverture de la voie publique en zone gendarmerie.
Parallèlement à cet effort en matière de sécurité publique, vous devez porter une attention toute particulière à la lutte contre les cambriolages.
Votre objectif est clair : alors que ces délits ont progressé de 5,6% et même de 17% pour les résidences principales depuis le début de l'année, le regain de mobilisation que je vous demande aujourd'hui doit permettre de retourner la tendance d'ici au mois de décembre.
Pour cela, je vous demande de travailler aussi bien en amont qu'en aval des cambriolages :
- en amont, d'abord, en veillant au quadrillage du terrain. Je demande en particulier aux préfets des départements ayant connu, ces derniers mois, une hausse anormale des cambriolages de questionner les plans de déploiement des effectifs sur le terrain ;
- en aval, ensuite, dans le cadre du travail judicaire, en veillant au déploiement systématique de la police technique et scientifique, en resserrant les liens avec les parquets et en remobilisant les cellules anti-cambriolages.
En outre, je souhaite que vous intensifiiez les concertations amorcées pendant l'été, entre population, élus et forces de l'ordre des communes les plus touchées, afin de donner véritablement corps au dispositif de participation citoyenne ou « voisins vigilants », que j'ai décidé d'étendre à l'ensemble du territoire national en juin dernier. Il existe dans près 200 communes. Il faut le développer.
En plus de compléter efficacement les dispositifs opérationnels de lutte contre les cambriolages, ce dispositif permet de consolider le sentiment de sécurité de nos concitoyens et de renouveler un lien social de quartier affaibli ces dernières années. Je compte sur vous pour emporter l'adhésion de nos concitoyens en les rassurant, notamment, sur les garanties administratives et judiciaires qui encadrent le déploiement de ce dispositif prometteur.
Vos efforts en matière de lutte contre la délinquance sont relayés par la chaîne pénale.
Entre 2000 et 2009, le nombre de condamnations devant un tribunal correctionnel a augmenté de plus de 50%.
Une fois les poursuites engagées, l'affaire jugée et le verdict prononcé, il revient à la justice de s'assurer que le condamné purge effectivement sa peine.
Or, on constate un trop grand nombre de situations où des délinquants, pourtant condamnés à des peines d'emprisonnement, restent en liberté. C'est pourquoi nous avons convenu, avec le Garde des Sceaux, qu'il adresserait rapidement des instructions à l'ensemble des parquets, afin qu'ils transmettent aux forces de sécurité la liste des personnes condamnées à une peine supérieure ou égale à un an d'emprisonnement non aménageable et restées en liberté, afin qu'elles puissent être écrouées.
Je vous demande de faire un point précis sur la mise en œuvre effective de cette mesure avec le parquet, le DDSP et le commandant de groupement de votre département. Vous devez cibler les délinquants dans les domaines où les faits constatés sont en hausse dans votre département : cambriolages, trafics de stupéfiants, violences aux personnes. Nous devons obtenir des résultats rapidement sur ce dossier, en permettant de mettre hors d'état de nuire des condamnés.
Enfin, s'agissant de la médecine légale et de transfèrement des détenus, j'ai rappelé au Garde des Sceaux vos contraintes, et ses engagements. Là où des difficultés demeurent, je vous demande d'organiser avec vos parquets des réunions de travail pour lever les obstacles. Et il faut aussi que les médecins légistes se déplacent dans les commissariats et les gendarmeries, comme auparavant.
Les forces de l'ordre n'auront plus ainsi à se disperser, au détriment de leur mission première de sécurité.
X
Mesdames et Messieurs les préfets,
Pour relayer tous les messages que je vous ai prodigués, je vous demande de multiplier les occasions de contact avec les fonctionnaires placés sous votre responsabilité, notamment les agents des préfectures, les policiers, les gendarmes. Il s'agit autant de dialogue social que de mobilisation par l'exemple.
J'ai conscience que vous allez repartir, à l'issue de cette journée, avec une feuille de route exigeante.
Je ne doute pas, pourtant, que vous trouverez dans les moyens que vous fournit l'Etat, dans la compétence de vos agents et dans votre dévouement au bien public, les ressources nécessaires pour remplir chacun de ces objectifs.