L’insertion professionnelle, clé de l’intégration des primo-arrivants
L’intégration par l’emploi des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire, signataires d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) et ayant vocation à rester durablement en France, constitue une priorité réaffirmée par les comités interministériels à l’intégration du 5 juin 2018 (C2I) et à l’immigration et à l’intégration du 6 novembre 2019 (C3I). A cette fin, des dispositifs et mesures spécifiques sont mis en œuvre pour favoriser l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants.
- Un accord cadre de partenariat entre l’État, l’OFII et le service public de l’emploi :
Un partenariat existant depuis 2010 entre l’État, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et Pôle emploi a été élargi au réseau de l’Union nationale des missions locales (UNML), du Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS/Cap emploi) et de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), dans le cadre d’un accord-cadre élargi signé le 1er mars 2021 pour les années 2020-2024.
Cet accord-cadre fixe plusieurs axes de coopération :
- au niveau national et territorial : le renforcement de la connaissance réciproque des offres de service des partenaires et la mobilisation des acteurs du service public de l’emploi dans le cadre du parcours d’intégration républicaine ;
- au niveau national : la mise en place ou l’approfondissement des échanges de données entre l’OFII d’une part, Pôle emploi et l’union nationale des missions locales (UNML) d’autre part.
Il doit être décliné dans l’ensemble des départements et prend la forme de conventions locales signées entre le Préfet, l’OFII et le service public de l’emploi local (Pôle emploi, missions locales, Cap Emploi, APEC) fixant des objectifs visant à favoriser l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants.
Des feuilles de route opérationnelles entre l’OFII et Pôle emploi sont adossées à ces conventions et permettent la mise en place d’actions innovantes telles que :
- la participation du service public de l’emploi à la journée 4 de la formation civique obligatoire pour les étrangers primo-arrivants : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Le-parcours-personnalise-d-integration-republicaine/Le-contrat-d-integration-republicaine-CIR/La-formation-civique ;
- l’expérimentation de l’inscription en ligne à Pôle emploi dans certaines directions territoriales de l’OFII (Créteil, Grenoble, Lille, Limoges, Nice, Reims), dès la signature du contrat d’intégration républicaine (CIR) ;
- l’identification de référents « intégration » et la formation des acteurs du service public de l’emploi aux enjeux de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants ;
- la mise en place d’outils et de services (interprétariat,…) visant à favoriser l’accès de ces publics aux actions d’accompagnement vers l’emploi.
Une attention particulière est portée aux actions visant à la reconnaissance des qualifications, des compétences et de l’expérience professionnelle des étrangers primo-arrivants, ainsi qu’aux actions favorisant l’intégration par l’emploi des femmes étrangères primo-arrivantes, des jeunes de moins de 26 ans, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants en situation de handicap.
→ Consulter l’accord cadre national État-OFII-SPE 2020-2024 :
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- Le volet emploi de la formation civique dans le cadre du CIR
Afin de mieux s’approprier les valeurs de la République et de la société française, les signataires du CIR participent à une formation civique obligatoire pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Le-parcours-personnalise-d-integration-republicaine/Le-contrat-d-integration-republicaine-CIR/La-formation-civique . La durée de cette formation est passée de deux jours à quatre jours depuis le 1er mars 2019.
La thématique emploi est abordée lors de la formation civique obligatoire. Il s’agit de sensibiliser les primo-arrivants à l’importance du travail en tant que levier d’intégration. La formation donne également des conseils pour rechercher un emploi en expliquant le fonctionnement du marché du travail, son cadre légal et en identifiant les structures d’accompagnement. Enfin, sont présentés et expliqués les codes de la vie au travail et les opportunités de développement des compétences qui sont ouvertes dans le cadre de la formation professionnelle.
Si la thématique est abordée tout au long des quatre jours, une journée particulière, la quatrième, y dédie une part prépondérante via la possibilité pour les stagiaires de participer à des ateliers, dont un portant sur la thématique professionnelle, déclinée soit pour les stagiaires en recherche d’emploi ou déjà actifs sur le marché, soit pour les personnes éloignées de l’emploi.
Dans cet atelier, sont développés les sujets ayant trait au monde professionnel (les secteurs, les métiers, les règles applicables…), aux techniques de recherche d’emploi, aux codes de l’entreprise, à la formation et qualification professionnelles. Des partenariats nationaux et locaux prévoient L’intervention de professionnels du service public de l’emploi (Pôle emploi, mission locale…), d’entreprises ou d’associations et des visites de terrain pour les stagiaires peuvent être prévues.
Des outils en ligne sont également disponibles : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/Formations-en-ligne/Des-outils-en-ligne-pour-comprendre-les-premieres-demarches-a-realiser-en-France-et-acceder-a-l-emploi
- Le programme AGIR pour le logement et l’emploi des personnes réfugiées
Le programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR), qui se déploie progressivement jusqu’en 2024 sur l’ensemble du territoire métropolitain, marque un engagement sans précédent de l’État pour accélérer l’autonomie des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) par l’accès au logement et à l’emploi.
Toutes les informations sur le programme AGIR :
- L’insertion professionnelle des femmes primo-arrivantes
L’insertion professionnelle des femmes primo-arrivantes est une priorité gouvernementale reconnue du comité interministériel à l'immigration et à l'intégration du 6 novembre 2019 (C3I) en tant que levier essentiel d’intégration et d’émancipation pour ce public et constitue ainsi un enjeu majeur de cohésion sociale.
Cette priorité fait l’objet d’une mobilisation interministérielle importante et est réaffirmée dans l’instruction ministérielle de 2022 , qui préconise la mise en œuvre d’actions dédiées à l’emploi des femmes étrangères primo-arrivantes qui prennent en compte les freins périphériques à l’emploi auxquels font face de nombreuses femmes étrangères primo-arrivantes : insuffisante maîtrise du français, méconnaissance du service public de l’emploi, difficultés liées à la mobilité, en particulier dans les zones rurales, ou encore des contraintes familiales notamment les difficultés liées à la garde de jeunes enfants.
L’État soutient également des actions portées par des associations au travers de son appel à projets national commun qui, en 2022, a ciblé pour la première fois des projets d’accompagnement vers l’emploi dédiés au public spécifique des femmes étrangères primo-arrivantes. Les années précédentes, des projets d’accompagnement vers l’emploi et la création d’entreprises ont été soutenus par le ministère de l’intérieur, au niveau national et territorial, privilégiant notamment la formation professionnelle, la découverte des métiers, l’immersion en entreprise, le mentorat et le témoignage de pairs.
- La reconnaissance des qualifications et des expériences professionnelles
L’accompagnement vers l’emploi est également rendu possible par la reconnaissance des diplômes ainsi que par la valorisation des qualifications et expériences professionnelles acquises à l’étranger, qui permettent d’améliorer l’employabilité des étrangers primo-arrivants et de lutter contre le déclassement.
La DIAN, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) ont mis en place des parcours vers l’emploi intégrant notamment la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Les dispositifs d’accompagnement à la validation des acquis (DAVA) des académies de Créteil, Dijon, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Normandie, Paris, Reims, Toulouse, Versailles sont engagés dans la mise en œuvre de ces parcours.
Avec le concours de l’OFII, une information relative aux procédures de comparabilité des diplômes portées par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesses et des sports et par ENIC-NARIC, est délivrée lors de la signature du contrat d’intégration républicaine (CIR).
https://www.france-education-international.fr/expertises/enic-naric
- Le programme HOPE « Hébergement Orientation vers l’Emploi » :
Initié en 2017, le programme Hébergement Orientation vers l'Emploi (HOPE) est un programme qui vise à favoriser l'intégration des réfugiés en France grâce à un accompagnement global. Le dispositif consiste en 8 mois de formation et d'accompagnement à l'emploi de personnes réfugiées présentes dans les douze régions de France métropolitaine, avec un hébergement en centre AFPA et des cours de français intensifs.
Le programme se divise en deux grandes parties : 4 mois de formation professionnelle avec des cours intensifs de français (400 heures au total, l'objectif étant qu'ils obtiennent le niveau A1) puis 4 mois en tant que stagiaire en entreprise. La formation professionnelle se réalise avec une forte diversification des métiers possibles pour les stagiaires. Les métiers visés sont ceux des secteurs en tension, dans des domaines tels que ceux du BTP, des services, de l'industrie, de la vente, de la construction, de la mécanique, du grand-Âge et de l'agriculture ...
Ce programme est basé sur un partenariat public/privé avec la participation du ministère du travail, du ministère de l'intérieur mais aussi des entreprises. Depuis le lancement du programme en 2018, 3500 personnes ont déjà pu bénéficier du dispositif.
Signature le 5 avril d'une charte de partenariat entre la DGEF, la DGEFP, l'OFII et le service public de l'emploi, pour l'orientation et l'insertion...
Avec la maîtrise de la langue française et l’appropriation des valeurs, l’accès à l’emploi constitue un levier essentiel d’intégration pour les étrangers primo-arrivants. Aussi, le parcours d'intégration républicaine rénové en mars 2019 prévoit désormais que l’OFII oriente l’étranger signataire d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) vers le service public de l'emploi pour qu’un accompagnement lui soit proposé.