Les derniers textes
7 mars 2017
Décision du 7 mars 2017 relative à une demande d'agrément
Journal officiel du 21 mars 2017.
6 mars 2017
Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
Journal officiel du 7 mars 2017. Le décret clarifie la durée du mandat des parlementaires membres de l'observatoire de la laïcité en...
21 février 2017
Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le ter...
Journal officiel du 1 mars 2017.
14 février 2017
Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale
Journal officiel du 15 février 2017. Le décret crée un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Il...
9 février 2017
Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en...
Journal officiel du 25 février 2017.
9 février 2017
Décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)
Journal officiel du 25 février 2017.
6 janvier 2017
Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et dét...
Journal officiel du 25 février 2017.
5 janvier 2017
Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'int
Journal officiel du 22 janvier 2017.
Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les...
30 décembre 2016
Arrêté du 30 décembre 2016 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux d...
Journal officiel du 07 janvier 2017.
28 décembre 2016
Décret n° 2016-1957 du 28 décembre 2016 modifiant les compétences de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l...
Journal officiel du 30 décembre 2016. Le décret transfère la compétence de lutte contre les trafics de documents d'identité et de voyage à...