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20 avril 2017
Décret n° 2017-576 du 20 avril 2017 portant publication de l'accord instituant le Fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne en faveur de l...
Journal officiel du 22 avril 2017. L'objectif général de ce fonds fiduciaire est de répondre aux crises touchant les régions du Sahel et du...
13 avril 2017
Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination (administration centrale)
Journal officiel du 15 avril 2017. Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 13 avril 2017, Mme Christine...
4 avril 2017
Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Journal officiel du 09 avril 2017. Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 4 avril 2017, sont nommés suppléants permanents du...
29 mars 2017
Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile
Journal officiel du 30 mars 2017.
Modalités de calcul et de versement de l'allocation pour demandeur d'asile. Les articles 1er à 4 du décret...
22 mars 2017
Décret n° 2017-377 du 22 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Ré...
Journal officiel du 24 mars 2017.
21 mars 2017
Décision du 21 mars 2017 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Journal officiel du 24 mars 2017.
20 mars 2017
Décision du 20 mars 2017 modifiant la décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement d...
Journal officiel du 24 mars 2017.
15 mars 2017
Décision du 15 mars 2017 modifiant la décision du 9 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'asile)
Journal officiel du 18 mars 2017.
9 mars 2017
Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux i...
Journal officiel du 21 mars 2017. Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 9 mars 2017, M. Michel Amiel est renouvelé en tant que...
7 mars 2017
Arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
Journal officiel du 21 mars 2017.