Les derniers textes
17 octobre 2018
Loi n° 2018-888 du 16 octobre 2018 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des minis...
Journal officiel du 17 octobre 2018.
23 août 2018
Arrêté NOR: INTA1817388A du 23 août 2018 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 25 août 2018)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l'intérieur, en date du 23 août 2018, M. Jean-Marie BRUNO, ministre...
17 août 2018
Arrêté du 17 août 2018 fixant la date de début d'expérimentation prévue par le décret portant expérimentation de certaines modalités de tra...
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides disposant en Guyane d'une antenne dotée des moyens humains et matériels...
9 août 2018
Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale)(Journal officiel du 11 août 2018)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l'intérieur, en date du 9 août 2018, M. Jean-Luc GUILLEMOTO,...
3 août 2018
Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementai...
Le décret modifie le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API-PNR France » mis en œuvre par les ministres de...