La carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique-chercheur »
Ce titre de séjour vise à favoriser l'admission et la mobilité des ressortissants de pays tiers, pour des séjours en France de plus de 3 mois, aux fins de mener un projet de recherche dans le cadre de conventions d'accueil avec des organismes de recherche.
Chaque année, la France accueille environ 2 500 nouveaux scientifiques-chercheurs étrangers, venant principalement de Chine, d'Inde, d'Algérie, des États-Unis, du Brésil et du Japon. Ils sont environ 9 000 scientifiques-chercheurs à détenir, à ce jour, ce titre de séjour.
I. Les conditions d’attribution
Le ressortissant étranger doit satisfaire plusieurs critères cumulatifs pour bénéficier de ce statut :
- venir en France aux fins de mener des travaux de recherche et/ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire ;
- être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur donnant accès aux programmes de doctorat, d’un master ou d’un diplôme de niveau équivalent (obtenu en France ou à l'étranger) ;
- conclure une convention d’accueil avec un organisme d’accueil agréé en France pour recevoir des scientifiques-chercheurs étrangers.
La convention d’accueil a pour objet, d’une part, de préciser les motifs du séjour en décrivant la nature et la durée des recherches engagées et, d’autre part, de préciser les conditions financières et de résidence en France du scientifique-chercheur auprès de l’organisme d’accueil.
Le chercheur étranger peut commencer son activité dès son arrivée en France.
Une visite médicale organisée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) devra être passée dans les 3 mois suivant l'arrivée en France du chercheur.
Une taxe sera à acquitter par l’employeur auprès de l’OFII.
II. Les spécificités de la carte de séjour « scientifique-chercheur » et son renouvellement
Les scientifiques-chercheurs bénéficient désormais du visa de long séjour dispensant et valant titre de séjour (VLT-TS). Ce visa les dispense de se rendre en préfecture lors de leur première année de résidence en France. Si leur séjour sur le territoire français se poursuit au-delà d'un an, ils devront demander une carte de séjour temporaire à la préfecture de leur lieu de résidence. Cette carte peut être d’une durée maximale de 4 ans, en fonction de la durée des travaux de recherche restant à effectuer et mentionnés dans la convention d’accueil.
Les membres de famille (conjoints et enfants mineurs) peuvent venir en France en même temps que le scientifique-chercheur. Le conjoint obtient une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » de même durée que le titre de séjour du chercheur.
Le scientifique-chercheur bénéficie d’un droit à la mobilité intra-européenne. Si la convention d’accueil a été conclue dans un autre État européen (ou un pays assimilé), il pourra effecteur ses travaux de recherche pendant une durée maximale de 3 mois avec son titre de séjour délivré en qualité de scientifique-chercheur par un autre État membre ou assimilé. Si son séjour en France excède 3 mois, il devra solliciter une carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence et présenter une convention d’accueil établie avec un organisme en France.
A noter :
Le titulaire de la carte de séjour portant la mention « scientifique-chercheur » ne doit pas exercer d’activité professionnelle autre que celle de chercheur ou d’enseignant pour laquelle il a obtenu le titre. Il ne doit l’exercer qu’au seul service de l’organisme signataire de la convention d’accueil. Toute autre activité professionnelle suppose un changement de statut (par exemple vers la carte de séjour « salarié »), qui sera examiné selon les règles de droit commun
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