Les autres types de droit au séjour

Cartes de séjour © MI-SGII

Des personnes obéissant à des conditions très particulières peuvent se voir remettre, en remplissant les conditions requises, des titres de séjour portant des mentions spéciales.


Carte de séjour temporaire et certificat de résidence algérien d’un an portant la mention «visiteur»

Les ressortissants étrangers de pays tiers à l’Union européenne et les ressortissants de pays ayant conclu des accords bilatéraux avec la France, qui sont non actifs et qui séjournent en France pour une durée supérieure à 3 mois, peuvent obtenir sur justification d’une entrée en France sous couvert d’un visa de long séjour, portant la mention « visiteur », une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence algérien d’un an.



Le droit au séjour des ressortissants étrangers retraités et de leurs conjoints

Pour faciliter la circulation des ressortissants étrangers titulaires d’une pension contributive de vieillesse versée au titre d’un régime de base français de sécurité sociale qui arrivant à l’âge de la retraite, ont établi ou établissent leur résidence habituelle hors de France, après avoir séjourné régulièrement sur le territoire national sous couvert d’une carte de résident, la loi du 11 mai 1998 a instauré une carte de séjour spécifique portant la mention « retraité ».



Le droit au séjour en France des anciens combattants et des légionnaires

Les anciens combattants et les légionnaires peuvent se voir délivrer, sous certaines conditions, une carte de résident.