Brice HORTEFEUX au Sénat : « mettre en œuvre une politique humaine, ferme et juste au service de la cohésion de notre société »

Lundi 29 novembre 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, a présenté devant le Sénat, en séance publique, la mission "immigration, asile, intégration" du projet de loi de finances 2011.

Evoquant la nouvelle étape que constitue le rattachement organique des services de l’immigration au ministère de l’intérieur, le ministre a déclaré que sa « volonté de maîtriser l’immigration reste intacte ».

Il a également souligné qu’il y aura « désormais un pilotage politique unique », reposant sur « trois principes d’action simples et cohérents » :

• la France a le droit de choisir qui elle veut et qui elle peut accueillir sur son territoire ;
• sauf situations particulières, tout étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays d’origine, de manière contrainte s’il le faut, mais autant que possible de manière volontaire ;
• un étranger qui est accueilli légalement sur le territoire a, pour l’essentiel, les mêmes droits économiques et sociaux.

« Dès 2007, la politique pour retrouver la maîtrise des flux migratoires et favoriser l’intégration a produit des résultats ».

Mettant l’accent sur la mobilisation conjointe des services de police, de gendarmerie et des préfectures, afin de tenir les objectifs d’éloignement, Brice HORTEFEUX est tout d’abord revenu sur les bons résultats en matière de lutte contre l’immigration clandestine :

• près de 30 000 éloignements ont été réalisés en 2008 et 2009, alors que l’objectif était de 27 000 ;
• sur les 10 premiers mois de l’année 2010, 23 498 éloignements ont été réalisés, alors que l’objectif était fixé à 28 000 sur l’ensemble de l’année ;
• 156 filières d’immigration clandestine ont été démantelées depuis le début de l’année ;
• soulignant l’action menée « pour maîtriser l’immigration familiale en faveur de l’immigration professionnelle », le ministre a précisé que 20 000 titres de séjour ont été délivrés pour motifs professionnels en 2009 et que l’immigration familiale décroît ;
• près de 500 000 contrats d’accueil et d’intégration (CAI) signés depuis 2003, dont 100 000 en 2009.

Puis, Brice HORTEFEUX a évoqué la coopération européenne sur laquelle repose la politique d’immigration ; avec l’adoption à l’unanimité, en 2008, du pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui a permis de définir des principes communs et une stratégie unique et qui a été renforcé avec l’adoption, en février dernier par le conseil JAI, de 29 nouvelles mesures visant à renforcer la protection des frontières extérieures et à lutter contre l’immigration clandestine.
Le ministre de l’intérieur a également rappelé les partenariats avec les pays sources, indiquant la signature de près de 15 accords de gestion concertée des flux migratoires avec le Gabon, le Congo, le Bénin, le Sénégal, le Cap Vert ou la Tunisie.

Evoquant enfin la question de la gestion de l’asile, Brice HORTEFEUX a relevé la très nette augmentation des demandeurs d’asile : +20% en 2008 et +12% en 2009, pour un total de 47 686 demandes en 2009.

Un budget « globalement stable en 2011 ».

La mission « immigration, asile et intégration » représente 95 % du budget consacré aux politiques d’immigration, d’asile, d’intégration et de développement solidaire. Elle est dotée de 561 millions d’euros en crédits de paiement, pour un montant total de 591,5 millions d’euros en crédits de paiement.

Brice HORTEFEUX a indiqué que ce budget était au service de cinq priorités :

• amplifier et conforter la lutte contre l’immigration clandestine : aucune réduction d’emplois prévue dans les services opérationnels de la police aux frontières sur la mission « sécurité » et 15,9 millions d’euros consacrés aux locaux et centres de rétention administrative (CRA) ;
• mieux équilibrer les flux d’immigration légale, avec 10 millions d’euros prévus pour la production des titres de séjours pour les étrangers ;
• poursuivre l’engagement du ministère dans les actions de développement solidaire : 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement prévus pour 2011, soit une progression de +3,7 millions d’euros par rapport à l’an dernier ;
• bâtir une politique d’intégration efficace et durable : augmentation des crédits de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) en 2011, dont près de 84 millions d’euros seront consacrés à la mission d’intégration ; amplification et extension du dispositif « Ecole ouverte aux parents » à dix nouveaux départements ; poursuite des programmes régionaux pour l’intégration des populations immigrées (PRIPI) ;
• poursuivre la politique menée en matière de gestion de l’asile : qualifiant le sujet de « point d’attention budgétaire majeure », le ministre a indiqué que « 58 % des crédits de la mission « immigration, asile, intégration » sont consacrés au soutien des demandeurs d’asile et que 31 millions d’euros seront destinés au « dispositif déconcentré d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile », soit une augmentation de 10 millions d’euros.

Brice HORTEFEUX : « Après la construction et les premiers succès d’une politique migratoire depuis 2007, nous passons à une nouvelle phase (…) : pérenniser, consolider et renforcer la politique migratoire dans le triple souci de la clarté, de la cohérence et de l’équilibre.
Le budget 2011 traduit parfaitement cet équilibre : une politique à la fois protectrice à l’égard des étrangers qui respectent nos règles et nos valeurs et ferme à l’égard des immigrés clandestins qui ne respectent pas les lois de la République  ».