La formation civique
Afin de mieux s’approprier les valeurs de la République et de la société française, l’étranger est tenu de participer à une formation civique.
La durée de cette formation est passée de deux jours à quatre jours depuis le 1er mars 2019.
Elle est constituée de cinq thématiques :
- Le portrait de la France : il s’agit de présenter les grandes caractéristiques de la France et de donner des repères fondamentaux (géographiques, historiques, modes de vie…). L’accent est mis sur les principes et les valeurs qui fondent la vie en France ainsi que sur l’équilibre entre les droits et les devoirs. Ces principes fondateurs constituent le fil rouge de la formation et de l’ensemble des thématiques qui sont présentées.
- La santé : il s’agit d’aider les étrangers à identifier rapidement les professionnels de santé et de les accompagner dans les démarches nécessaires pour l’ouverture de leurs droits.
- L’emploi : accéder à un emploi est, avec la maîtrise de la langue, le facteur clé pour une intégration pleine et entière. Il s’agit de sensibiliser les primo-arrivants à l’importance du travail en tant que levier d’intégration. La formation donne également des conseils pour rechercher efficacement un emploi en expliquant le fonctionnement du marché du travail, son cadre légal et en identifiant les structures d’accompagnement. Enfin, sont présentés et expliqués les codes de la vie au travail et les opportunités de développement des compétences qui sont ouvertes dans le cadre de la formation professionnelle.
- La parentalité : ce nouveau thème met l’accent sur la notion d’autorité parentale et celle de droits des enfants. Il traite également les questions liées à la garde d’enfants et à la scolarité. Les séquences permettent de décliner dans l’univers scolaire les principes et valeurs de la France (égalité des chances et des sexes, laïcité, contribution à la vie de l’école, etc.).
- Le logement :le logement demeure une des préoccupations du public étranger et plus particulièrement des bénéficiaires de la protection internationale. Plusieurs séquences y sont consacrées pour orienter les étrangers vers un logement adapté à leur situation et rappeler qu’il existe des conditions réglementaires et des critères permettant de vivre dans un logement décent.
Pour rendre la formation plus interactive, sont proposés travaux en microgroupes, quizz, mises en situation, jeux de rôle, outils numériques, autant de méthodes utilisées pour susciter l’intérêt et impliquer les stagiaires dans leur formation.
La mallette pédagogique destinée aux formateurs a été revue et une formation-action mise en place pour les accompagner dans l’appropriation de la pédagogie et des nouveaux outils déployés.
Un nouveau document, l’Acte d’engagement à respecter les valeurs de la République, est désormais remis aux stagiaires pour signature lors de la formation civique du CIR accompagné d’un flyer explicatif traduit en dix langues :
L’acte d’engagement est téléchargeable en cliquant ici.
Le flyer explicatif est téléchargeable en cliquant ici.
Cette innovation vise à consacrer la première étape du parcours d’intégration républicaine et la formation civique suivie dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).
A noter : l’arrêté du 4 mai 2022 publié au JO du 11 mai 2022 modifie la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : parmi celles-ci, l’acte d’engagement à respecter les valeurs de la République, daté et signé, doit être obligatoirement présenté par les étrangers titulaires d’une carte de séjour temporaire afin d’obtenir en préfecture une carte de séjour pluriannuelle, à l’exception de ceux qui bénéficient d’emblée d’un titre de séjour pluriannuel : les réfugiés, titulaires d’emblée d’une carte de résident, et les protégés subsidiaires, titulaires d’emblée d’une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans.
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