Le Fonds Asile Migration Intégration (FAMI) et le Fonds Sécurité Intérieure (FSI)
Pour la période 2014-2020, le Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) et le fonds Sécurité Intérieure (FSI) succèdent aux fonds de la période 2007-2013, ceux du programme« Solidarité et gestion des flux migratoires », constitués par le fonds pour les réfugiés, le fonds pour les frontières extérieures, le fonds d’intégration et le fonds pour le retour, et ceux des instruments ISEC (« Prévenir et combattre la criminalité ») et CIPS (« Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité »), relatifs aux questions de sécurité.
Le DGEF est « autorité responsable » de ces fonds. Le fonds sécurité intérieure (FSI) se décompose en un volet « frontières-visas », et un volet coopération policière-lutte contre le terrorisme pour lequel la direction de la coopération internationale (DCI) est désignée « autorité déléguée ».
Les enveloppes financières affectées au FAMI et au FSI (assistance technique et actions spécifiques comprises) s’élèvent respectivement à :
- FAMI : 336 460 020,00 € (hors cas spéciaux)
- FSI Frontières extérieures et visas : 126 740 747,71 €
- FSI coopération policière, prévention et répression de la criminalité, et gestion des crises : 77 422 390,35 €
Les quatre règlements encadrant ces fonds sont entrés en vigueur en mai 2014 (un règlement horizontal encadrant les dispositions de mise en œuvre d’une part, et trois règlements spécifiques relatifs aux trois fonds).
— Le FAMI
— Le FSI-Frontières extérieures et visas (FEV)
— Le FSI - coopération policière, prévention et répression de la criminalité, et gestion des crises
Le FAMI a pour objectif général de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu'à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d'asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire et de la politique commune en matière d'immigration, dans le plein respect des droits et principes consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Le fonds contribue à la réalisation des objectifs spécifiques communs suivants:
- renforcer et développer tous les aspects du régime d'asile européen commun ;
- soutenir la migration légale vers les États membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir l'intégration effective des ressortissants de pays tiers ;
- promouvoir des stratégies de retour équitables et efficaces, qui contribuent à lutter contre l'immigration clandestine, en accordant une attention particulière à la pérennité du retour ;
- accroître la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l'égard des États les plus touchés par les flux de migrants et de demandeurs d'asile.
Le FSI-Frontières extérieures et visas (FEV) a pour objectif général de contribuer à assurer un niveau de sécurité élevé dans l'Union européenne tout en facilitant les voyages effectués de façon légitime. Cela passe par un niveau uniforme et élevé de contrôle aux frontières extérieures et du traitement efficace des visas Schengen, dans le respect de l'engagement de l'Union en faveur des libertés fondamentales et des droits de l'homme.
Le fonds contribue à la réalisation des objectifs spécifiques suivants :
- soutenir une politique commune des visas pour faciliter les voyages effectués de façon légitime, fournir des services de grande qualité aux demandeurs, assurer une égalité de traitement aux ressortissants de pays tiers et lutter contre l'immigration clandestine;
- soutenir la gestion intégrée des frontières, et notamment promouvoir une harmonisation accrue des mesures liées à la gestion des frontières. Il est nécessaire de garantir aux personnes ayant besoin d'une protection internationale un accès à celle-ci, conformément aux obligations contractées par les États membres dans le domaine des droits de l'homme, y compris le principe de non-refoulement.
Le FSI - coopération policière, prévention et répression de la criminalité, et gestion des crises a pour objectif général de contribuer à assurer un niveau de sécurité élevé dans l’Union.
Dans le cadre de l'objectif général ci-dessus énoncé, le fonds contribue à la réalisation des objectifs spécifiques suivants:
- prévenir la criminalité, combattre la grande criminalité transfrontière organisée, y compris le terrorisme, et renforcer la coordination et la coopération notamment entre les autorités répressives et d'autres autorités nationales des États membres ;
- renforcer la capacité des États membres et de l’Union à gérer efficacement les risques liés à la sécurité et les crises, et se préparer et protéger les personnes et les infrastructures critiques contre les attentats terroristes et d'autres incidents liés à la sécurité.
La Commission européenne a défini des priorités nationales qui sont elles-mêmes déclinées au sein de chacun des deux programmes nationaux FAMI et FSI (cf. appels à projets : FAMI - FSI-FEV et FSI (volet coopération policière, prévention et répression de la criminalité, et gestion des crises) pour plus de détail ).