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Décret n° 2013-543 du 26 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'exemption réciproque de visas pour les titulaires d'un passeport de service, signé à Rabat le 13 décembre 2012 (1)
26 juin 2013
Auteur : Ministère des affaires étrangères
Journal officiel du 28 juin 2013
- Consulter le décret n° 2013-543 du 26 juin 2013 sur Légifrance
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