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Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2013
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Avril 2013
Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'immigration, l'intégration et l'asile d'avril 2013
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3 avril 2013
Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité
Journal officiel du 4 avril 2013.
Le présent décret renouvelle pour cinq ans l'observatoire de la laïcité
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Textes officiels
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