La politique d’intégration des personnes immigrées dans les pays membres de l’Union européenne
La politique d’intégration des ressortissants des pays tiers relève encore à ce jour de chaque État membre de l’Union européenne (UE), selon l’article 79 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
L’UE s’est toutefois dotée, sous l’égide de la Commission européenne, d’instances de réflexion et d’échanges, ainsi que d’outils destinés à renforcer une vision commune de l’intégration des ressortissants des pays tiers à l’UE, notamment avec le réseau européen de l’intégration (EIN) qui dispose d’un réseau de points de contact nationaux intégration représenté par la Direction de l’intégration et de l’accès de la nationalité pour la France.
L’agenda européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers publié en 2011 a fixé pour priorité d’améliorer la participation des ressortissants de pays tiers au développement économique, politique, culturel et social des États européens, en particulier au niveau local.
Plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers
Par la suite, les conclusions du Conseil européen du 9 décembre 2016 ont mis en avant la nécessité pour les États membres de participer activement à un échange de bonnes pratiques dans le domaine de l’intégration, ainsi que de promouvoir et développer les outils comprenant les indicateurs européens sur l’intégration. Ces conclusions ont donné lieu, en 2016, à un premier plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers présentant un cadre commun de développement des politiques mises en œuvre par les États membres, décrivant les mesures concrètes proposées par la Commission européenne.
Ce premier plan d’action a été suivi d’un second plan en faveur de l’intégration et de l’inclusion, pour la période 2021-2027 dont le champ d’application est plus large. Il porte à la fois sur les migrants et sur les citoyens de l’Union issus de l’immigration. Ses mesures sectorielles et transversales ambitieuses soulignent notamment l’importance du niveau local et la qualité du partenariat entre les autorités publiques et la société civile ; l’intérêt d’œuvrer en faveur de la reconnaissance des qualifications acquises dans les pays tiers, de valider les apprentissages non formels et informels, d’encourager l’entrepreneuriat migrant ; l’enjeu de l’accès aux droits, l’enjeu de la mobilisation de la société d’accueil, l’intérêt d’inclure les migrants dans les processus de consultation et de décision relatifs à l’intégration. Il définit l’intégration comme non limitée dans le temps et encourage à investir le long terme.
Pour aller plus loin :
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