Les dispenses de visa
La dispense de visa dépend de la nationalité de l’étranger, de la possession éventuelle d’un titre de séjour en France ou dans un État appliquant les accords de Schengen, de la durée du séjour et de la partie du territoire de la République française où le séjour est prévu.
En ce qui concerne les visas, les textes juridiques répartissent le territoire de la République française en 3 ensembles, où s’appliquent des réglementations distinctes :
- le territoire européen de la France, qui fait partie de l’« espace Schengen » ;
- le territoire des départements ou régions d’outre-mer : la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte ;
- les collectivités et territoires d’outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
A. Le territoire européen de la France
Le territoire européen de la France fait partie de « l’espace Schengen ». Cet espace comprend également le territoire d’autres États de l’Union européenne ou d’États associés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et République Tchèque.
Le court séjour est un séjour dans « l’espace Schengen » d’une durée de moins de 90 jours ou une succession de séjours dont la durée cumulée est inférieure à 90 jours par période de 180 jours.
Pour les courts séjours, c’est la réglementation européenne qui fixe la liste des pays dont les ressortissants sont dispensés de visa pour entrer dans l’espace Schengen [voir annexe 2 du règlement UE 2018/1806 et règlement UE 2019/592 ]. Sont également dispensés de visa pour le territoire européen de la France :
- les titulaires d’un titre de séjour en France en cours de validité ;
- les titulaires d’un titre de séjour délivré par un État Schengen ;
- les titulaires d’un visa D de long séjour délivré par la France ou un autre État Schengen ;
- les titulaires de certains titres de voyage délivrés par un État membre de l’UE ;
- les titulaires d’une carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères aux personnels d’une mission diplomatique et consulaire.
B. L’outre-mer
L’acquis de Schengen ne s'applique qu’au territoire européen de la France (art. 138 de la Convention d'application de l’Accord de Schengen). En conséquence, un visa Schengen ne permet pas d’entrer dans un département, collectivité ou territoire d’outre-mer, et un visa délivré pour l’outre-mer ne permet pas d'entrer dans l'espace Schengen.
Lorsqu'un demandeur de visa souhaite se rendre à la fois dans l'espace Schengen et dans une collectivité d’outre-mer, il doit déposer des demandes de visa distinctes.
Lorsque l'intéressé a omis de procéder à cette formalité avant le départ de son pays de résidence, il doit s'adresser à une préfecture, s'il se trouve dans un département français, ou au consulat français le plus proche, s'il se trouve dans un autre État Schengen, pour demander un visa pour l’outre-mer.
Inversement, lorsque l’intéressé se trouve outre-mer et souhaite se rendre dans l’espace Schengen, il doit solliciter un visa Schengen auprès du représentant de l’État outre-mer.
→ Voir " Venir en France »
C. Le long séjour (plus de 90 jours en France)
Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d‘entrée et de long séjour : États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et de la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.