Les deux grands types de visas
Les visas d'entrée peuvent être classés en 2 grandes catégories, qui répondent à des besoins distincts, le visa de court séjour et le visa de long séjour.
Le visa de court séjour, relevant du droit communautaire européen (Code communautaire des visas : CCV) permet aux étrangers de traverser les frontières et d'effectuer des séjours en France pour de courtes durées (inférieures à 3 mois). Il s'agit des visas pour le tourisme, les voyages d'affaires, les visites familiales ou privées.
→ Code communautaire des visas
Le visa pour le long séjour, régi par le droit national français (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : CESEDA) permet aux étrangers de séjourner en France pendant une plus longue période (supérieure à 3 mois).
→ Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
De nombreuses nationalités ne sont pas soumises au visa de court séjour [voir annexe 2 du règlement UE 2018/1806 et règlement UE 2019/592 ], ainsi que :
- les titulaires d’un titre de séjour en France en cours de validité ;
- les titulaires d’un titre de séjour délivré par un État Schengen ;
- les titulaires d’un visa D de long séjour délivré par la France ou un autre État Schengen ;
- les titulaires de certains titres de voyage délivrés par un État membre de l’UE ;
- les titulaires d’une carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères aux personnels d’une mission diplomatique et consulaire.
En revanche, tous les étrangers sont soumis au visa pour le long séjour, à l'exception des citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, de Monaco, d'Andorre et de Saint-Marin.