Appel à projets : actions nationales visant à favoriser l'accueil et l'intégration des étrangers primo-arrivants
La France accueille chaque année 200 000 étrangers issus des pays tiers à l’Union européenne dont 111 000 environ s’installent durablement sur son territoire.
Au sein de la direction générale des étrangers en France (DGEF), la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) est chargée de définir et de mettre en œuvre la politique publique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères arrivant en France et souhaitant s’y installer durablement ainsi que celle concernant l’accès à la nationalité française.
La politique d’accueil et d’intégration a fait l’objet d’un processus d’évaluation qui a conduit à proposer un renforcement du dispositif d’accueil des étrangers primo-arrivants. La loi sur le droit des étrangers du 7 mars 2016, qui en résulte, instaure un parcours d’intégration républicaine plus structuré avec des prestations renforcées et mieux adaptées, dans lequel s’engagent les étrangers primo-arrivants. Il est caractérisé par une formation civique et une formation linguistique renforcées, dans le cadre d’un accompagnement plus individualisé et d’une articulation désormais effective avec la politique de délivrance des titres de séjour.
Cette politique, conçue au niveau national, se décline localement. Pour cela, l’Etat mobilise l’ensemble des acteurs qui agissent dans le domaine de l’intégration des étrangers primo-arrivants (institutions, associations).
En complément de l’appui des services territoriaux de l’Etat aux actions et acteurs locaux, la DAAEN souhaite favoriser l’émergence d’une offre de prestations cohérente et professionnaliser les acteurs qui contribuent à l’accueil et à l’intégration des étrangers primo-arrivants.
Bilan de l’appel à projets (AAP) national pour l’année 2016
En 2016, le montant total des subventions accordées au titre de l’AP est de 1 253 459 €, pour 37 projets financés.
Les actions relatives à l’interculturalité et la citoyenneté représentent la part la plus importante de l’enveloppe (28%). Les thématiques « apprentissage des valeurs » et « accompagnement vers l’emploi » restent faibles (3,5%). Les autres thématiques (actions en faveur des acteurs qui interviennent auprès des jeunes et des femmes, accès aux droits et projets transversaux) représentent au total 53% de l’enveloppe. Enfin, trois projets « histoire-mémoire » ont été soutenus à hauteur de 5% de l’enveloppe globale.
Politique nationale d'accueil et d’intégration des personnes étrangères primo-arrivantes
Modalités de mise en œuvre de l’appel à projets 2016
Actions nationales
