Présentation de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)

Créée par un arrêté du 9 juin 1998, la Commission Interministérielle pour le Logement des Populations Immigrées (CILPI) a pour mission de coordonner et mener des actions en faveur du logement des personnes immigrées. Instance de concertation et de décision, elle pilote le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM). Lancé en 1998 par l’État, ce plan vise à transformer les anciens foyers, au bâti souvent dégradé et éloigné des normes actuelles de logement, en résidences sociales (RS). Il s’appliquait à 687 foyers qui accueillaient environ 100 000 travailleurs immigrés âgés, familièrement appelés « Chibanis » (de l’arabe « vieil homme »).

Les missions principales de la Commission interministérielle sont :

• définir les orientations et priorités de l’État en matière de rénovation des Foyers de travailleurs migrants (FTM) ;
• élaborer, à partir des propositions des préfets, les programmes d'opérations de construction ;
• veiller, en lien avec les gestionnaires et bailleurs, à la mise en œuvre d'actions d'accompagnement des résidents ;
• renforcer le réseau d’acteurs et l’échange de bonnes pratiques par l'organisation et la participation à des ateliers et colloques pour adapter le PTFTM aux enjeux de notre temps ;
• établir un bilan annuel des actions en faveur du logement des populations immigrées ;
• animer via son comité d’études, les réflexions collectives pour améliorer les conditions de logement des populations immigrées, éviter les dérives constatées (sur-occupation, lieux de culte, activités informelles), élargir son champ de réflexion à l’histoire de ces migrations et ses apports .

La commission se réunit au moins deux fois par an et est composée :

• d’un représentant du ministre de l’Intérieur ; 
• d’un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
• d’un représentant du ministre chargé du budget ;
• d’un représentant du ministre chargé de l’économie et des finances ;
• d’un représentant du ministre chargé du logement.

Le fonctionnement de la CILPI est assuré par un secrétariat dirigé par une ou un délégué(e) général(e). Il a pour mission de suivre les actions en faveur de l’habitat des personnes immigrées et en particulier le PTFTM. Le secrétariat de la CILPI est placé sous l’autorité fonctionnelle de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et sous l’autorité hiérarchique de la DGEF/DIAN.

Le plan de traitement vise, par la transformation des anciens foyers de travailleurs migrants, à assurer un accompagnement social adapté pour les résidents. Celui-ci participe à leur meilleur accès aux droits, aux soins, et à rompre leur isolement, notamment pour les plus âgés d’entre eux. Pour favoriser cet accompagnement, la CILPI alloue les subventions attribuées par la DIAN aux gestionnaires de foyers et RS et à des associations œuvrant dans le domaine de l’accompagnement social. Ces subventions sont accordées via l’appel à projet « actions d’accompagnement du Plan de Traitement » - action 16 du programme 104.

La CILPI est également un organe de réflexion et d’étude à des fins de conseil et d’accompagnement des acteurs du Plan de traitement (bailleurs, gestionnaires, associations). Dans ce cadre, elle anime un comité d’études portant sur trois thématiques :

1. La résidence sociale de demain

Depuis 2019, plusieurs groupes de travail se sont réunis autour de cette problématique. Dans l’objectif opérationnel d’accélérer le plan de traitement et d’augmenter la production de résidences sociales, la CILPI a relancé ces groupes de travail en février 2021. Plus de 60 organisations se sont réunies pour travailler sur quatre problématiques principales : le modèle économique de la résidence sociale, sa valorisation, son projet social et sa territorialisation. Une plateforme participative a été lancée pour enrichir et poursuivre ces réflexions.

La plateforme participative est disponible à l’adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/la-dihal-lance-une-plateforme-participative-sur-la-residence-sociale-de-demain

2. Les femmes immigrées dans le logement

Alors que les FTM sont majoritairement peuplés de résidents masculins, on peut s’attendre à une augmentation de la proportion de femmes lors de la transformation des FTM en résidence sociale (3% sur les cinq dernières années dans les résidences sociales tous publics [1] ).

Pour accompagner au mieux cette mixité, les gestionnaires font face à plusieurs difficultés : logements non adaptés (UV, T1 trop petits), problématiques spécifiques liées aux enfants, adaptation de l’accompagnement aux besoins d’un nouveau public, inadaptation de l’offre à la demande [2]  …

Dans ce contexte, la CILPI investit plusieurs champs de réflexion pour accompagner la mixité dans les résidences sociales ex-FTM, afin d’améliorer les conditions d’accueil des femmes seules et des familles monoparentales et de veiller au « bien vivre » de tous les résidents.

3. L’histoire du logement des populations immigrées

Les travaux de ce comité d’études prennent plusieurs formes : groupes de travail, ateliers, fiches projets, etc.

Cet axe est notamment concrétisé par une convention signée par la DIAN avec le Musée National de l’Histoire de l’Immigration. Dans ce cadre, des visites de sensibilisation des publics d’origine étrangère aux enjeux de l’histoire de l’immigration sont organisées.

Sur un autre plan, des ateliers de lecture et d’écriture peuvent aussi être organisés avec des Chibanis.

[1] Données UNAFO. Le détail RS ex-nihilo / ex-FTM n’est pas disponible à ce jour.

[2] Adoma : 10% de femmes présentes dans les structures contre 30% parmi les demandes de logement