-
-
- Retour sur la 3ème édition de la Semaine de l'intégration, du 16 au 20 octobre 2023
- Les Contrats Territoriaux d'Accueil et d'Intégration
- Rapport d’activités 2022 de la direction de l’intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN)
- La préparation de l’arrivée en France
- Le parcours personnalisé d'intégration républicaine
- AGIR, pour l’emploi et le logement des personnes réfugiées
- 1 000 parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) au profit d'étrangers primo-arrivants
- Outils de communication
- Formations en ligne
- La nationalité française
- Les acteurs de l'intégration
- Les appels à projets
- Europe - International
- La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
-
- Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023
- 10 actions pour renforcer la prise en charge demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérables
- Guide du demandeur d'asile en France
- Les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile
- La réinstallation
- L’accès aux soins
- Les appels à projets
- Infographies - Vidéos
Vous êtes ici :
Accueil
» Info-ressources
» Documentation
» Textes officiels
» Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2013
» Novembre 2013
» Décret n° 2013-1074 du 28 novembre 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République f...
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2023
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2022
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2021
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2020
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2019
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2018
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2017
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2016
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2015
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2014
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2013
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2012
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2011
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2010
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2009
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2008
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2007
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Bulletins officiels
Décret n° 2013-1074 du 28 novembre 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 30 juillet 2013 (1)
28 novembre 2013
Auteur : Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires étrangères
Textes officiels
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2023
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2022
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2021
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2020
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2019
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2018
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2017
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2016
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2015
- Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'accompagnement des étrangers - Année 2014
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2013
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2012
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2011
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2010
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2009
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2008
- Les textes portant sur l’immigration, l’intégration, l’accès à la nationalité française - Année 2007
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Bulletins officiels
-
La Direction générale
-
Immigration
-
Intégration et Accès à la nationalité
- Retour sur la 3ème édition de la Semaine de l'intégration, du 16 au 20 octobre 2023
- Les Contrats Territoriaux d'Accueil et d'Intégration
- Rapport d’activités 2022 de la direction de l’intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN)
- La préparation de l’arrivée en France
- Le parcours personnalisé d'intégration républicaine
- AGIR, pour l’emploi et le logement des personnes réfugiées
- 1 000 parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) au profit d'étrangers primo-arrivants
- Outils de communication
- Formations en ligne
- La nationalité française
- Les acteurs de l'intégration
- Les appels à projets
- Europe - International
- La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
-
Asile
- Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023
- 10 actions pour renforcer la prise en charge demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérables
- Guide du demandeur d'asile en France
- Les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile
- La réinstallation
- L’accès aux soins
- Les appels à projets
- Infographies - Vidéos
-
Europe et International
-
Les sites du ministère
-
Liens utiles