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Arrêté du 20 mars 2014 autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de suivi de l'activité » (OSA)
20 mars 2014
Auteur : Ministère de l'intérieur
Journal officiel du 29 mars 2014
Délibération n° 2013-368 du 28 novembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant les traitements de données à caractère personnel...
(demande d'avis n° 13036148)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
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