Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques
L’objectif de la deuxième étude ciblée est de fournir un aperçu des importants défis auxquels sont confrontées les autorités nationales dans leurs efforts pour établir, en l’absence de documents crédibles, l’identité des demandeurs d’asile lors de la procédure d’asile d’une part, et celle des demandeurs d’asile déboutés dans le cadre d’une procédure de retour forcé d’autre part.
Elle permet également d’identifier les pratiques suivies par la France pour pouvoir établir de manière suffisante l’identité de l’étranger afin de prendre une décision juste, basée sur les faits et les circonstances exposés dans le cadre du cas individuel d’une demande d’asile ou d’un retour forcé. Enfin, elle met en lumière l’importance accordée aux méthodes utilisées et l’impact des résultats des vérifications menées pour établir l’identité de l’étranger sur la prise de décision en matière d’asile et la mise en œuvre d’un retour forcé.
Étude du PCN français - Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques
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Note d'information - Établir l'identité pour la protection internationale : défis et pratiques
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Synthèse de l’étude à l’échelle européenne - Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques
(en anglais)
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Inform - Établir l'identité pour la protection internationale : défis et pratiques
(en anglais)
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Europe et International
- La circulation transfrontière
- Le pacte européen sur l'immigration et l'asile
- Les accords bilatéraux
- Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile
- Le réseau européen des migrations (REM)
- L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM)