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Décret n° 2021-587 du 12 mai 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 22 décembre 2017 (1) (Journal officiel du 15 mai 2021)

12 mai 2021