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Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

19 mars 2015
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 21 mars 2015.

 Cet arrêté du 19 mars 2015 complète l’arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.