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Décembre 2022

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  1. Arrêté NOR : IOMA2234180A du 5 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 7 décembre 2022)
  2. Décret n° 2022-1629 du 23 décembre 2022 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance de visas aux membres de la famille olympique dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (Journal officiel du 24 décembre 2022)
  3. Décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de la création de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Journal officiel du 30 décembre 2022)
  4. Arrêté NOR : IOMC2231100A du 27 décembre 2022 portant diverses mesures relatives à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Journal officiel du 30 décembre 2022)
  5. Décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Journal officiel du 30 décembre 2022)
  6. Décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 étendant le bénéfice de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » à certains professionnels accueillis dans les établissements privés de santé à but non lucratif (Journal officiel du 31 décembre 2022)

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Journée de la jeunesse du REM : Les jeunes, les récits et les politiques de migration (organisée par le Point de contact français du REM, 16 nov...

Journée de la jeunesse du REM : Les jeunes, les récits et les politiques de migration (organisée par le Point de contact français du REM, 16 nov...

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La garantie du droit à la nationalité pour tous les enfants (Conférence des Points de contact estonien et luxembourgeois du REM, 7 décembre 2022)

La garantie du droit à la nationalité pour tous les enfants (Conférence des Points de contact estonien et luxembourgeois du REM, 7 décembre 2022)

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Note de synthèse : La transition vers l’âge adulte des MNA

Note de synthèse : La transition vers l’âge adulte des MNA

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Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2020

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Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2021

Sous-rubrique 100%

Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2022

Sous-rubrique 100%

Les textes portant sur l'immigration, à l'asile, à l'accueil et à l'intégration des étrangers - Année 2023

Sous-rubrique 100%

Les Actualités du REM n°36 - octobre à décembre 2022

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Note de synthèse : organiser un hébergement flexible dans le cadre de la protection internationale

Note de synthèse : organiser un hébergement flexible dans le cadre de la protection internationale

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