Répondre à la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, ont présenté une communication « Répondre à la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit ».

La forte hausse des entrées dans l’espace Schengen depuis 2014, via l’Italie ou la Grèce (220 000), encore plus marquée en 2015 (100 000 depuis le début de l’année) constitue  un défi pour l’Europe et l’espace Schengen.
Le gouvernement français est d’abord convaincu qu’une réponse européenne est nécessaire et urgente face à cette crise humanitaire sans précédent dans l’histoire récente.
 Cette réponse repose sur trois piliers :

•  le contrôle dès les pays de première entrée de l’espace Schengen, permettant après l’enregistrement et au terme d’un premier examen de la situation des personnes d’identifier celles qui sont en besoin manifeste de protection ;
•  une répartition solidaire organisée par l’Union européenne de ces personnes en besoin manifeste de protection pour éviter que la demande d’asile ne se concentre dans certains Etats ;
•  une politique active de retour depuis le premier point d’entrée sur le territoire de l’Union de ceux qui ne relèvent pas de l’asile. 

Depuis le mois d’avril, la hausse des flux migratoires a entraîné en France un développement très préoccupant de campements illicites, indignes et inacceptables, pour les migrants eux-mêmes, comme pour le reste de la population.

Cette situation révèle que les dispositifs d’asile et d’hébergement d’urgence ne parviennent plus à faire face à ce nouvel afflux. Elle rend également indispensable une intensification de nos dispositifs de lutte contre l’immigration irrégulière.

Face à ces enjeux essentiels, Bernard Cazeneuve et Sylvia Pinel ont présenté un plan intitulé « répondre à la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit » qui vise à :

•  fluidifier les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile et mieux les mettre à l’abri ;
•  mener une lutte déterminée et résolue contre l’immigration irrégulière.

Sur le premier point, le Gouvernement s’engage à :

• créer des capacités supplémentaires d’accueil (4000 places d’hébergement pour demandeurs d’asile d’ici 2016, qui viendront s’ajouter aux 4 200 prévues d’ici la fin de l’année, ainsi que 5 500 places d’hébergements et de relogement pour les réfugiés politiques) et à recruter pour réduire les délais d’instruction de la demande ;
• assurer la réactivité du système d’hébergement d’urgence par le renforcement des capacités de mise à l’abri à hauteur de 1500 places ainsi qu’un effort plus systématique d’accompagnement des personnes actuellement hébergées vers les structures adaptées.

La situation en Île-de-France et à Calais fera l’objet d’une attention particulière.
Sur le second point, le Gouvernement s’engage notamment à :

•  intensifier les contrôles sur le territoire national et développer des pôles interservices « éloignement » pour améliorer la qualité des procédures ;
•  accroître l’effort en matière de démantèlements des filières de l’immigration irrégulière ;
•  utiliser pleinement les capacités actuelles de rétention administrative ;
•  promouvoir les aides au retour et expérimenter des dispositifs innovants de préparation au retour ; 
•  développer une coopération active avec les pays d’origine, notamment en vue de la délivrance des laissez-passer consulaires.

Ce plan fera l’objet d’un bilan avant la fin de l’année.

 Plan pour les migrants

Télécharger :  Format pdf [0,09 MB]