L'accord franco-marocain
L'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 régit de manière exclusive la situation des Marocains souhaitant bénéficier d'une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié ». La délivrance des autres types de titre de séjour relève des dispositions de droit commun.
Les ressortissants marocains peuvent obtenir une carte de résident après 3 ans de séjour régulier sous couvert d'une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », au lieu de 5 ans dans le cadre du droit commun.
Le conjoint et les enfants admis au titre du regroupement familial sont autorisés à séjourner en France dans les mêmes conditions que la personne rejointe. En conséquence, ils reçoivent soit une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » soit une carte de résident, titres qui les autorisent à exercer une activité professionnelle.
