Décret n° 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création du Conseil franco-allemand de l'intégration, signées à Goslar le 5 mai 2017 (1)

Journal officiel du 11 octobre 2017.

Le 18^e Conseil des Ministres franco-allemand du 7 avril 2016 a décidé de renforcer la coopération franco-allemande dans les domaines de l'intégration et de la cohésion au sein de la société. Dans ce but, un Conseil franco-allemand de l'intégration au sein de nos sociétés (ci-après dénommé le « Conseil de l'intégration ») sera mis en place.
Le Conseil de l'intégration encourage l'intégration dans les deux pays, intensifie les échanges sur les pratiques respectives et donne une impulsion commune face au défi collectif que représente l'intégration en France et en Allemagne ainsi qu'en Europe.
Le Conseil de l'intégration contribue à :

• valoriser ou encourager des projets concrets destinés à promouvoir l'intégration en prenant en compte l'expérience acquise à tous les niveaux et en associant les institutions franco-allemandes, la société civile, les associations, les fondations, des chercheurs et les administrations locales et nationales des deux pays ;
• renforcer les échanges de bonnes pratiques entre les acteurs français et allemands de l'intégration ;
• permettre une participation égale à la vie sociale aux personnes issues de l'immigration ;
• lutter contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et contre toutes les formes de discrimination ;
• garantir la cohésion sociale en ce qui concerne l'égalité de participation de tous notamment à l'éducation, au marché du travail, à la culture, aux médias et au sport, indépendamment de leurs origines, de leurs croyances et de leurs conditions de vie, dans le respect de nos valeurs communes européennes ;
• promouvoir les échanges dans le domaine de l'intégration et de la cohésion sociale au sein de l'Union européenne, en particulier lorsqu'il s'agit de partenariats européens relatifs aux questions d'intégration ;
• promouvoir les échanges et la coopération en faveur de la cohésion sociale dans les villes, en particulier dans le cadre du nouvel agenda urbain pour l'UE.