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Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

2 juillet 2015
Auteur : Ministère de l'intérieur

Journal officiel du 23 juillet 2015.

 Remplacement de l'art. 1er - Dispositions applicables à compter du 1er août 2015 - Abrogation implicite de l'arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne.